André Wojciechowski
Question N° 29684 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 août 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réactions indignées après le plan d'économies présenté par le directeur de la CNAM. Ce dernier prévoit de baisser de 100% à 35% le remboursement par la sécurité sociale des médicaments pour les malades en affection longue durée. Ces malades atteints de pathologies lourdes, comme le diabète ou le cancer, sont 7,7 millions en France. Il lui demande quelle sera la réaction du Gouvernement face à un faux pas qui préfigure une grave récession en matière de santé publique, il convient en effet de maintenir le remboursement intégral pour ceux qui souffrent des maladies les plus graves.
Réponse émise le 10 mars 2009
La proposition discutée en juin 2008 au sein du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) visait à appliquer aux patients en ALD le taux de remboursement de droit commun de 35 % pour l'ensemble des médicaments inscrits au remboursement à ce même taux, en raison de leur service médical faible ou modéré. Cette proposition a depuis été retirée des propositions de la CNAMTS par le conseil de cette caisse. Le Gouvernement rappelle son attachement à la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie de tous les médicaments en lien avec l'ALD dont ils souffrent. Notre système d'assurance-maladie repose en effet sur un principe de solidarité fort, qui consiste à prendre en charge intégralement les pathologies les plus lourdes et les plus coûteuses. Le Gouvernement est également soucieux d'améliorer la prévention, l'accompagnement et l'éducation thérapeutique de ces patients.
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