André Wojciechowski
Question N° 35803 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 novembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que, si nous pouvons saluer les volontés affichées de mettre le développement durable au premier plan des préoccupations du Gouvernement et l'engagement de son ministère pour le respect des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, nous ne pouvons qu'être étonnés que les 4 milliards d'euros de participation au financement de 1 500 km de transport en commun en site propre promis le 25 octobre par le Président de la République se soient mystérieusement mués dans le projet de loi en 2,5 milliards. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur cette légère révision des engagements et si l'objectif final en est perturbé.
Réponse émise le 24 février 2009
Le Grenelle de l'environnement a fait l'objet d'une large concertation à laquelle le groupement des autorités responsables de transports (GART) a participé dans le cadre du comité opérationnel relatif aux transports urbains et périurbains. Il entre désormais dans sa phase de mise en oeuvre. Conformément aux engagements présidentiels du 28 octobre 2007, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre dernier prévoit d'accompagner les collectivités dans la construction de près de 1 500 kilomètres de transports collectifs en site propre, d'ici à 2020. À ce titre, il prévoit que : « L'État apportera, à concurrence de 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020, des concours aux projets nouveaux au terme d'appels à projets obéissant à des critères de qualité au regard des objectifs de la présente loi, pour des investissements destinés en priorité au désenclavement des quartiers sensibles et à l'extension des réseaux existants. » Cet engagement est déjà entré dans une phase opérationnelle. Le 22 octobre dernier, dans le cadre du plan pour les villes durables, un premier appel à projets a été lancé qui concerne les projets hors de l'Île-de-France, dont les travaux débuteront avant 2011. Il est doté de 710 millions d'euros, dont 260 millions d'euros sont affectés spécifiquement aux projets favorisant le désenclavement des quartiers relevant du plan Espoir banlieues. Un deuxième appel à projets sera lancé au plus tard en 2010 pour les projets dont les travaux débuteront après 2011. Dans le cadre de ce premier appel à projets, les autorités organisatrices des transports en régions ont été invitées à transmettre aux préfets d'ici au 30 janvier 2009 leurs projets de transport en commun répondant aux enjeux environnementaux et sociaux inscrits dans l'appel à projets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.