Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les exploitations agricoles ont été mises à mal en 2007 par la hausse des cours des aliments du bétail qui a impacté l'ensemble du secteur de l'élevage et plus particulièrement les productions hors sol (porcs). Les productions agricoles ont ainsi subi de fortes variations de charges : + 4...

Thèmes : agriculture ; politiques communautaires ; harmonisation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation des coûts des matières premières à laquelle s'ajoutent de nombreuses distorsions de concurrence avec d'autres pays européens comme pays tiers. La superposition des règlementations européennes et françaises concernant l'environnement, les normes sanitaires et commerciales engendre de no...

Thèmes : agriculture ; PAC ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé de la politique agricole commune qui devrait permettre à l'Union européenne de s'affirmer en tant qu'acteur majeur pour faire face aux enjeux mondiaux. Tout en s'adaptant au nouveau contexte économique mondial le budget de la PAC pérennisé jusqu'en 2013 doit assurer un revenu décent...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fait que les trois quarts des jeunes sont sceptiques quant à leur avenir et au fait de décrocher un emploi, bon nombre partent travailler à l'étranger avec aucune intention de revenir en France. Il y a en plus des statistiques qui ont la vie dure, entre 20 et 40 % des jeunes qui ont décroché un emploi...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'exigence d'engagements chiffrés des entreprises pour améliorer l'emploi des seniors. La France figurant dans le peloton des mauvais élèves en Europe avec un taux d'emploi des 55-64 ans de 38,3 % en 2007 contre 44,7 % dans l'ensemble de l'Union européenne. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place ...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; aides de l'État. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessité de soutenir, en ces temps difficiles, nos commerçants et artisans. Le commerce de proximité doit garder une place importante dans notre économie car il est vital pour l'animation de nos villes. Certains commerç...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les passages à niveau recensés par Réseau ferré de France comme étant à risque, dont celui de Brulange, en Moselle. Compte tenu de l'existence d'un programme national de suppression et de sécurisation, il lui demande quel est le programme d'amélioration décidé et financé pour ce passage à niveau dange...

Thèmes : énergie et carburants ; hydrogène ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'utilisation possible en matière de véhicule propre de la pile à combustible à hydrogène. Il lui demande de lui préciser l'état actuel des recherches entreprises ainsi que les perspectives éventuelles de fabrication de prototy...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; pompes à agrocarburant. installation. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement des biocarburants en France. En 2005, le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un carburant presque pur d'ici la fin de la décennie. Pour mémoire, le bioéthanol permet une r...

Thèmes : sports ; sportifs ; suivi médical. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'état actuel du suivi médical des sportifs de compétition. Si les sportifs de haut niveau bénéficient d'un suivi complet, souvent de grande qualité, la grande masse de pratiquants ne peut en dire autant. Même si les certificats de non-contre-indication à la pratique peuvent partiellement ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; péréquation catégorielle. enseignement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs. Le corps des professeurs des écoles a été crée en 1999 et s'accompagnait d'un dispositif d'intégration des instituteurs en activité. Ce dispositif, prévu pour s'achever en 2007, comprenait un engagement formel du gouvernement d'assimilation des institutrices et instituteurs re...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation précaire des veuves d'anciens combattants. Afin de leur permettre de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 millions d'euros complétant ainsi le 0,5 million d'euro...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; nombre. limitation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les travaux de la commission chargée de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques. Le rapport de cette commission ayant été rendu public, il souhaite attirer son attention sur la nécessité de poursuivre la réflexion. La construction du ca...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; liaison Moselle Saône. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir du dossier du canal Saône-Moselle. À l'heure où le préfet Hubert Blanc s'est vu confier par le Président de la République une mission pour dynamiser le quart nord-est du pays, il lui demande s'il ne semble pas opportun de reparler de cette liaison importante pour la Moselle qui, il le lui r...

Thèmes : impôts locaux ; politique fiscale ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la pression fiscale locale. L'augmentation des taux des taxes locales - habitation, foncières bâti et non bâti, professionnelle - avait été de 2,5 % en moyenne en 2006 et 3,1 % en 2005. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les prévisions de son ministère ...

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de l'effectivité de la gynécologie médicale en France. Spécialité d'excellence française, bien intégrée dans un travail en réseau avec les généralistes et les obstétriciens, la gynécologie médicale assure une prise en charge plus médicale, plus efficace e...

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux en ligne

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que dans un an le marché des jeux en ligne s'ouvrira, en France, à la concurrence. De nombreux opérateurs sont déjà dans les starting-blocks. Si l'annonce d'un planning est une étape importante, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement concernant les mod...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; relations bilatérales

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la fronde anti-française qui s'organise peu à peu en Chine. Les menaces de bouder la cérémonie des jeux Olympiques provoquent un sérieux coup de froid entre la France et la Chine où sont lancés des appels au boycott des produits français. Il lui demande s'il a déjà connaissance d'effets immédi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le plan maladie rare qui va s'achever le 31 décembre 2008 avec une évaluation mitigée. Il lui demande si elle entend poursuivre ses aides, cet espoir, ses efforts de recherche et ses mises en réseau européen afin d'avancer concrètement et répondre aux attentes de ceu...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les personnels des instituts de beauté quant à l'avenir de leur profession. Il apparaîtrait que les restrictions portées à l'exercice de la profession d'esthéticienne menacent l'activité même de ces établissements. L'article 3 du décret ...