Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités. Alimentation, énergie, logement, tout flambe et constitue des postes importants pour des retraites souvent modestes. Dans le cadre de la loi de finances pour 2008, une revalorisation de 1,1 % a été décidée, mais reste b...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'annonce du lancement d'une enquête nationale sur le stress au travail. Elle sera menée par l'INSEE avec l'aide des partenaires sociaux. L'objectif étant de déterminer les secteurs dans lesquels le stress est le plus important et de trouver des solutions. Il lui dem...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le commerce des faux médicaments qui est en pleine expansion. Selon l'estimation de l'OMS les médicaments contrefaits représenteraient 10 % du marché pharmaceutique mondial soit 45 millions d'euros. Ces contrefaçons sont de véritables placebos contenant du principe a...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; recyclage. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le bilan actuel de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements a été publié au Journal ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le passage au tout numérique audiovisuel. Le Gouvernement s'est engagé à offrir à tous les Français d'ici 2012, 18 chaînes gratuites. Si à l'heure actuelle 85 % de nos concitoyens peuvent recevoir la TNT à peine p...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le passage de la télévision analogique à la télévision numérique en France à partir de 2009 et notamment en Moselle. A compter de cette date, l'ensemble des Français bénéficiera d'un nombre de chaînes gratuites mu...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : montant des pensions ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les retraites servies par le régime minier. Il existait un décalage entre les prestations servies par ce régime et celles du régime général. Pour corriger ce décalage, un accord conclu par l'État avec trois organisations syndicales représentatives des mineurs en 2002 a prévu tr...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : pensions de réversion ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation d'urgence des veuves de mineurs. Le 6 avril 2005, plus de 300 épouses et veuves de mineurs avaient manifesté devant l'Assemblée nationale. Parmi les retraités dont la pension est inférieure au minimum vieillesse soit 570 euros par mois, 8 sur 10 sont des femmes. La...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des veuves et des veufs retraités du régime général de la sécurité sociale. Le conjoint survivant peut prétendre à 54 % du cumul de sa retraite et de la retraite du conjoint décédé alors que les deux époux ont cotisé durant toute leur carrière. Lorsque l'un des épo...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des retraités. Un retraité peut après six mois de retraite reprendre une activité chez son ancien employeur et ainsi cumuler sa retraite et son nouveau salaire. Il lui demande s'il entend élargir cette mesure et permettre aux retraités de reprendre une activité che...

Thèmes : droit pénal ; code pénal ; traite des êtres humains. définition

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la bonne compréhension de la traite des êtres humains. Afin d'éviter la confusion qui existe entre les différentes définitions en présence à l'instar du proxénétisme aggravé ou du travail non rémunéré dans des conditions indignes, il lui demande si elle compte modifier la définition de la traite de...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations que suscite la rédaction de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2009, telle qu'issue du vote de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Ledit article prévoit, en son dernier alinéa, q...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; communes. coût

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'installation de stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques. Un point reste récurrent, celui du montant de l'indemnité, jugé trop faible par les maires. Les premiers passeports sécurisés doivent être délivrés à parti du 28 juin 2009. À moins ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; ordre professionnel. création. pertinence

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la loi modifiant le code de la santé publique en instaurant la mise en place d'un ordre professionnel infirmier. Les récentes élections aux conseils départementaux de l'ordre infirmier ont montré le peu d'intérêt des professionnels à la mise en place de cette structu...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'importance sans précédent des restructurations militaires et leurs conséquences sur les retombées économiques de l'investissement de défense dans les domaines aéronautiques, électriques, navals ... L'armée participe, par la commande publique et son investissement à l'export, à la bonne santé des entreprises. Il lui ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; assujettissement. services à la personne. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de restaurer l'exonération de cotisations patronales «accident du travail et des maladies professionnelles» pour les personnes âgées ou handicapées employeurs à domicile. Cette exonération ayant été supprimée par l'article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007. Il l...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences que pourrait avoir l'adoption de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008. Ce dernier prévoit aux fins de favoriser l'emploi des seniors, de taxer notamment les indemnités de mise à la retraite d'office à 25 % en 2008 p...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce dispositif, dont les mérites ne sont plus à prouver, permet à des élèves, qui rencontrent des difficultés qui n'ont pu être résolues en classe, de bénéficier d'aides spécialisées, adaptées et différenciées, dispensées par des...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des infirmiers salariés. Nombre d'entre eux s'indigne de l'obligation qui leur est faite de devoir s'inscrire à un ordre professionnel, concernant essentiellement le secteur libéral, et d'y régler une cotisation pour légitimer leur droit d'exercice. L'in...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le fait que la France sera en 2012 le onzième pays du monde dans lequel l'Internet à haut débit sera le plus développé alors qu'elle garde la septième place aujourd'hui. Selon l'Institut Gartner, 73 % des foyers f...