Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; produits industriels. taxe carbone. création. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'idée de la mise en place d'une taxation mondiale sur les importations riches en carbone. Les européens mettent en oeuvre le protocole de Kyoto, ce qui a un coût pour leurs industries. Il lui demande si l'idée de taxer les imp...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; conséquences. officines de pharmacie

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par les pharmaciens d'officines qui se voient menacés par les mesures prises dans le cadre du plan médicament 2006 et des objectifs d'évolution des dépenses d'assurance maladie. La permanence et la proximité des soins, d'accompagnement du vieill...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution de la carte des circonscriptions du 1er degré sur Saint-avold nord et sud (Moselle) qui a comme finalité de rééquilibrer les charges des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale mais, qui a comme conséquence le retrait des postes d'enseignants spécialisés du RASED de la ville de Hombo...

Thèmes : télécommunications ; collectivités territoriales ; très haut débit. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur les mesures à accorder aux collectivités territoriales pour parvenir rapidement à une meilleure couverture du THD. Actuellement, on recense de très belles initiatives notamment la Lorraine qui s'est engagée aux cô...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; base aérienne de Grostenquin. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'implantation de l'avionneur français GECI International sur l'ancienne base militaire de Chambley (Meurthe-et-Moselle). Le conseil régional de Lorraine a franchi une étape décisive de cette réhabilitation de l'équipement qui s'étend sur 480 ha en acquérant la base pour un prix de 600 000 euros pour dédier le site à ...

Thèmes : mines et carrières ; bassins miniers ; revitalisation économique. financement. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le devenir du fond d'industrialisation du bassin minier en Moselle Est après la disparition de charbonnages de France. Pour l'heure, ce fond d'aide à l'industrialisation géré d'une façon complexe depuis Gardanne par le Canasea ...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les grands chantiers sociaux en cours et notamment sur le projet de création d'une cinquième branche de la protection sociale afin d'assurer la prise en charge de la dépendance, sujet qui nous concerne tous. Une mission a été confiée à la Caisse nationale de la s...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport du groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par les VIH. Il lui demande si elle entend mettre en place des dépistages différenciés en fonction des populations les plus exposées.

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique régionale de santé introduite par la loi de santé publique et portant création des ARS en remplacement des actuelles agences régionales d'hospitalisation. Il lui demande si cette réforme, décidée par le comité de modernisation des politiques publiques du...

Thèmes : retraites : généralités ; FSV ; allocations. montant

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le montant du fond national de solidarité, 633 euros, qui est bien inférieur au seuil de pauvreté européen qui est de 788 euros. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer le sort des plus démunis d'entre nous.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les perspectives de développement en France de l'énergie éolienne. Si son développement suscite un certain engouement, de plus en plus de citoyens s'inquiètent de son influence néfaste sur la santé, sur l'atteinte à l'environne...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'importance de renforcer pendant la présidence française la coordination des différentes autorités en charge de la politique économique européenne. L'action de l’Union européenne doit être déployée en faveur de la croissance et de l'emploi. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de favoris...

Thèmes : énergie et carburants ; GDF ; pratiques commerciales

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les méthodes musclées de Gaz de France. Surfacturation, ventes forcées, la libération du marché a amené une agressivité commerciale qui est loin de la déontologie que l'on connaissait à ce fournisseur d'énergie. Les plaintes reçues par le médiateur de Gaz de France ont quadruplé ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules non polluants. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les voitures électriques n'ont pas connu l'engouement attendu en termes de ventes ces dernières années. Manque d'autonomie, manque d'infrastructures pour la recharge, manque d'incitation financière, autant de remarq...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules non polluants. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur sa vision de la voiture électrique grand public. General Motors et Toyota prévoient de sortir un véhicule entièrement électrique en 2010. Le coût restera élevé et le rayon d'action par charge sera de l'ordre de 70 kilomètres. I...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les chiffres éloquents et inquiétants des fermetures frappant les entreprises de transport. On peut ainsi prévoir pour l'ensemble de l'année 2008 entre 2 500 et 3 000 dépôts de bilan. Pour le moment, les entreprises n'ont par ailleurs toujours rien vu venir de l'accélération annoncée du remboursement ...

Thèmes : industrie ; chimie ; délocalisations. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les priorités de la présidence française qui s'exercera du 1er juillet au 31 décembre 2008. Dans le cadre de la chimie connaître réellement la stratégie des acteurs européens est primordial pour les marchés et les emplois de demain. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de pré...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes pour très jeunes enfants. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les effets des chaînes télévisées destinées aux moins de 3 ans. Alors que les spécialistes de la petite enfance s'insurgent contre les bienfaits prêtés aux chaînes télévisées destinées aux moins de 3 ans, il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'éviter la fabrication inconscient...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'état actuel de la recherche sur les biocarburants de seconde génération. Le contexte d'aujourd'hui est favorable aux biocarburants, la sécurité énergétique, puisqu'ils se substituent à des produits fossiles dont l'origine est pour l'essentiel du brut i...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rôle trop souvent décrié par les commerçants, artisans et entrepreneurs, des banques dans le soutien au maintien et au développement de l'activité économique. Dans bon nombre de cas vécus en Moselle Est, les banques refusent d'accorder un prêt et le moindre incident bancaire se traduit...