Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République en faveur du bénévolat. Il lui demande les pistes et les initiatives qu'elle entend prendre afin de redynamiser la vie associative en valorisant l'engagement des bénévoles.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan de couverture des zones blanches en téléphonie mobile qui a été lancé en 2003. Ce plan représente bien évidemment un enjeu majeur pour le développement des territoires et nécessite la mobilisation conjointe de compétenc...

Thèmes : sécurité routière ; circulation urbaine ; utilisation de rollers

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le statut juridique des pratiquants de roller. Outre le sport, ce mode de déplacement pratique, économique et non polluant est utilisé par un nombre croissant de citoyens surtout dans les grandes villes mais, le prix des carburants va peut être faire évoluer les mentalités. En l'état actuel de la règl...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que le regain d'inflation, +3,3 % sur un an à fin mai, est en train de grignoter peu à peu les maigres gains du pouvoir d'achat des ménages. L'évolution du salaire mensuel de base n'a pas profité aux salariés puisqu'il a été annulé par l'envolée du prix du carburant et des denré...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation macroéconomique de la France qui se dégrade avec le décrochage de la consommation des ménages au moment où le prix du pétrole atteint de nouveaux sommets et où l'inflation a amené l'État à mettre la main à la poche. Le climat social n'est hélas pas plus encourageant. Il lui...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que l'INSEE a revu le chiffre global de la croissance du début d'année. Si l'investissement des entreprises se tient bien (+1,9 % au premier trimestre) la consommation des ménages stagne et cela devrait se poursuivre pendant plusieurs mois. Il lui demande ce qu'elle entend mettr...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le service civil volontaire créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui a pour objectif de permettre à des jeunes de seize à vingt cinq ans révolus de s'engager pour une mission d'intérêt général pendant une période de six, neuf ou douze mois, dans une association, un...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la chute du marché des cigarettes, qui représentent en France 84 % du marché du tabac. Sur la période de janvier à avril 2008, les ventes journalières de cigarettes aux buralistes ont chuté de 5,2 % sur un an. Parallèlement, les ventes transfrontalières n'ont cessé de croître : la Belgi...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression du tribunal d'instance de Boulay (Moselle) et la nécessité de la création, en remplacement, d'une maison de justice et de droit. Il lui demande si les premiers contacts ont été pris afin de faire évoluer la réflexion et concrétiser ce projet important pour ce territoire.

Thèmes : transports routiers ; développement durable ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la France se place au 2e rang des pays les moins pollueurs d'Europe vu que les voitures vendues dans l'Hexagone au premier trimestre 2007 ne consomment en moyenne que 5,81 litres/100 kilomètres, contre 7,48 pour les suédoises ou 6,89 pour les allemandes. Le Portugal étant premier avec 5,64...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prochaine revalorisation des actes des infirmières libérales. L'historique signature de l'accord conclu entre les infirmières libérales et la CNAM, tendant à relever de 5,3 % leurs actes en contrepartie d'une redistribution de la carte paramédicale libérale au pro...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; base aérienne 128 de Metz. restructuration. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences importantes de la fermeture de la Base Aérienne 128 située sur le territoire des communes de Marly et d'Augny (Moselle). La base qui comprend plus de 2500 hommes devrait fermer définitivement. Face à l'incompréhension de la population et des élus locaux unanimes, il lui demande de bien vouloir lui ind...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Baudrecourt Sarrebruck Francfort ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'amélioration de la voie ferrée entre Baudrecourt, Saint-Avold et Sarrebruck qui a fait l'objet de plusieurs études de la part de la SNCF puis de RFF. Si les travaux menés actuellement sur le territoire allemand permettront de réduire la durée du trajet de Sarrebruck à Mannheim à soixante neuf minute...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; administration. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le suivi et traitement des visas de court séjour pour la France confié par le Consulat de France à Moscou, au centre VSF. Il trouve, en effet, surprenant qu'en se connectant sur le site Internet du centre VSF du consulat de France à Moscou, la demande de rendez-vous afin d'obt...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; base aérienne 128 de Metz. restructuration. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences gravissimes d'une éventuelle fermeture de la base aérienne 128 située à Metz dans le département de la Moselle. Cette annonce faite par le républicain lorrain, journal local, a plongé l'ensemble des élus et la population dans un véritable désarroi. Outre la perte d'un élément stratégique de notre syst...

Thèmes : communes ; conseillers municipaux ; perte de revenus. compensation. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des conseillers et conseillères municipaux non indemnisés qui sollicitent des autorisations d'absence afin de participer à des réunions liées à l'exercice de leur mandat municipal. Ces autorisations d'absence entraînent très souvent une perte de salaire...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les familles dont un enfant est touché par l'autisme. Cette maladie impose un suivi permanent et devrait en principe bénéficier automatiquement dès le diagnostic par la MDPH de l'attribution du sixième complément d'allocation d'éducation pour enfant handicapé. Or ce n'est pas le cas. Il lu...

Thèmes : Parlement ; lois ; inflation. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur l'importance, pour la compréhension de nos concitoyens, de simplifier le droit. Le nombre de lois promulguées en 1973 représentaient 620 pages contre 1966 pages en 2006. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de rendre les lois et les règlements plus simples et moins nomb...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des fermiers et métayers concernant le projet du gouvernement d'indexer les loyers des baux ruraux sur l'évolution du prix du foncier. Le statut du fermage édicté pour l'essentiel dans l'immédiat après guerre a contribué fortement au développement de l'agriculture en France et continue à...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma indépendant. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réduction des aides à la diffusion des films d'art et d'essai. L'Agence pour le développement régional du cinéma finance chaque année près de 1800 copies de 130 à 160 films que les distributeurs n'ont pas les moyens de financer. La ville de Saint-Avold (Moselle), qui programme dans le cadre ...