Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suppression du bureau de synthèse des questions combattantes. Ce bureau a été créé il y a neuf ans lors de l'insertion des services du ministère des anciens combattants dans ceux du ministère de la défense. Cette création répondait à un double impératif : - maintenir une autonomie...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la fin programmée du plan maladies, mis en place pour la période 2005-2008. Il lui demande les progrès constatés dans le diagnostic et l'étude de ces maladies orphelines et l'intention du Gouvernement quant à la poursuite de ce plan et l'améliorat...

Thèmes : frontaliers ; travailleurs frontaliers ; allocation personnalisée d'autonomie. harmonisation. Allemagne

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que, en Allemagne, les salariés cotisent pour avoir droit à une allocation versée par les caisses de dépendance allemandes. Cette allocation bénéficie notamment aux personnes accueillies en maison de retraite. Par contre, les travailleurs français frontaliers, qui ont fait toute leur c...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport remis au Président de la République par la défenseure des enfants demandant une véritable prise en charge des adolescents en souffrance. Elle a en outre constaté le manque de moyens et de personnels des institutions s'occupant de ces publics ainsi que le retard dans ...

Thèmes : industrie ; chimie ; emploi et activité. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les licenciements dans la chimie en Moselle Est : 350 chez Total, 50 chez Arkema et plus d'une centaine chez Ineos, qui posent globalement le problème du maintien de la chimie en Moselle Est et de la stratégie industrielle de la France en matière de maintien de la chimie. L'ensemble de ce...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : annuités liquidables ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des anciens mineurs transférés à la société chimique des Charbonnages de France et dépendant du régime minier au moment du calcul de leur pension de retraite. Depuis 2007, le bilan financier de la prévention de la gestion des fraudes de la branche re...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la rénumération des chefs d'entreprise. Si la grande majorité des chefs d'entreprises touchent une rémunération qui n'a rien de choquant, les polémiques soulevées par le départ de grands patrons doit nous inciter à clarifier le statut et les conditions d'éviction des mandataires sociaux...

Thèmes : départements ; administration ; comités locaux d'information et de coordination. missions

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) de Moselle. Il rappelle à cette fin que le CLIC est un dispositif impulsé par l'État (circulaires ministérielles des 6 juin 2000 et 18 mai 2001) placé sous la responsabilité du conseil général depuis le 1er janvier 2005 en a...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; distribution. réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Celle-ci devrait être déterminée par le Gouvernement après avis de la commission de régulation de l'énergie en janvier 2009. Alors qu'il semblerait que les recettes actuelles des gestionnaires de ré...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; téléphones portables. recyclage. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que seuls 3 % des vieux portables sont à l'heure actuelle confiés à une filière de recyclage puisqu'ils font partie de la catégorie des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). Beaucoup ne connaissent p...

Thèmes : travail ; droit du travail ; crédits d'heures pour les élus. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les employeurs sont tenus d'accorder aux élus municipaux un crédit d'heures pour l'exercice de leur mandat local. Il lui demande, compte tenu de la complexité des dossiers municipaux et de l'importance du travail quasi bénévole de nos élus, si elle n'ent...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des retraites agricoles. L'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites indique que "la Nation se fixe pour objectif d'assurer à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, un mon...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations légitimes à l'heure de la diminution du pouvoir d'achat, des retraites agricoles. Il lui rappelle les revendications mises en avant qui visent à l'obtention d'une retraite de base équivalente à 85 % du Smic pour une carrière complète tous régimes confondus ainsi qu'une augmentation...

Thèmes : élevage ; volailles ; grippe aviaire. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dispositif de lutte contre la pandémie grippale H5N1 pour les années à venir. L'épizootie de grippe chez les oiseaux due au virus hautement pathogène persiste et semble endémique dans plusieurs pays dont l'Indonésie. En 2007, l'organisation mondiale de la santé a ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les légitimes préoccupations exprimées par les personnes handicapées à mobilité réduite qui se voient dans l'obligation de faire l'acquisition de véhicules automobiles d'un certain gabarit avec un équipement adapté. Lorsque ces...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la desserte en TNT du territoire de la Moselle. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ayant modifié l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets de chantier ; élimination. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessaire amélioration des déchets de chantier. Les déchets de chantier représentent plus de 30 millions de tonnes par an. Pour faire face à cette situation, les entreprises du bâtiment créent, depuis plusieurs années, des centres de stockage pour les déchets non recyclables et des ...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le pouvoir d'achat des retraités. L'augmentation du pouvoir d'achat des salariés se traduit par «travailler plus pour gagner plus». En ce qui concerne les retraités, cette formule n'est à ce jour pas applicable. Il lui demande s'il entend assouplir le dispositif actuel et donne...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; visas. délivrance. Russie

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur un communiqué du consulat de France à Moscou en date du 14 mai 2007, concernant les nouvelles procédures de délivrance des visas, stipulait : « extension du réseau consulaire français : ouverture d'un consulat général de France à Ekaterinbourg avec délivrance de visas début septembre ; ouvertu...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; recrutement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de conseillers d'insertion et de probation dépendant de son ministère. Le concours permettant d'accéder à cette fonction n'a lieu que tous les deux ans et n'a pas été ouvert depuis 2005. Il lui demande, dans le cadre de l'amélioration du système pénitentiaire, si elle entend annualiser ce...