Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. indemnisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnisation des personnes dont le véhicule a été brûlé lors de troubles à l'ordre public. Si certains sont susceptibles d'être indemnisés en premier lieu par leur assureur dans la limite des clauses contractuelles de leur police d'assurance, il arrive que des in...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'engagement du Président de la République de supprimer l'imposition forfaitaire annuelle des entreprises (IFA). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est cette promesse.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'avancer sur l'importance d'accompagner les parents d'enfants autistes. Trop souvent puisqu'il n'y a rien d'autre, l'autisme est aujourd'hui accompagné grâce à des méthodes non validées en France mais très connues à l'étranger qu'il s'agisse de la métho...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des chauffeurs de taxis quant à l'avenir de leur profession suite à la hausse incessante des carburants. La viabilité des entreprises de taxi est de plus en plus sujette à caution. Le poste carburant représente 20 % de leur chiffre d'affaires. La remise en cause de la ré...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière laitière française. Alors que cette année des décisions importantes vont être prises sur la politique agricole européenne et l'Organisation mondiale du commerce, les producteurs laitiers sont particulièrement inquiets quant à la pérennisation et au développement de leur activit...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation au regard des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants relatifs à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de l...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; plan de construction

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan d'extension et de modernisation du parc pénitentiaire. La loi d'orientation et de programmation pour la justice n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 prévoit la réalisation de 13 200 nouvelles places de détention, programme qui devrait se terminer en 2011. Ces 1 500 nouvelles places, compte tenu...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les nouvelles dispositions fiscales pour l'emploi à domicile. L'article 199 sexdecies du code général des impôts prévoit une aide fiscale pour les personnes qui emploient un salarié à domicile et prévoit dans son paragraphe 4 : "4. L'aide prend la forme d'un crédit d'impôt...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'annonce du plan Alzheimer qui s'est faite avec force et conviction suscitant une attente réelle des familles. Il lui demande quelles ont été les actions concrètes et immédiates réalisées par le Gouvernement depuis cette annonce.

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question du vieillissement de nos populations qui doit être au coeur de nos préoccupations tout comme le problème que rencontrent les familles touchées par la perte d'autonomie d'un de leurs membres. Travailler sur ce «cinquième risque» est un impératif, le principe doit reposer sur le principe...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le devenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes en Lorraine et notamment sur le site de Saint-Avold (Moselle). La loi de décentralisation de 2003 s'est traduite par le transfert des financements de l'AFPA de l'État aux régions. Le texte a autorisé les régions à continuer à finan...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en Lorraine. L'AFPA est une association reconnue d'utilité publique qui occupe près de 700 salariés en région Lorraine et qui fonctionnait jusqu'alors sur subvention de l'État. Au 1er janvier 2009, le finan...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le salon Interplastica à Moscou qui s'est tenu du 29 janvier au 1er février 2008. Ce salon international regroupait quelques 580 exposants. Renseignements pris auprès d'Ubifrance, seules 12 sociétés étaient présentes à ce salon, alors que nous avons dénombré pratiquement 300 exposants alleman...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fait que le projet « Force 5 » destiné à renforcer notre force exportatrice afin de mieux accompagner nos PME à l'exportation est fort intéressant par la simplification de l'environnement des procédures administratives à l'exportation, en soutenant l'innovation à l'interna...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée. conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des salariés ayant commencé à travailler très jeune. La loi Fillon a permis aux salariés ayant commencé à travailler très jeune de partir à la retraite dès cinquante-six ou cinquante-sept ans avec quarante-deux ans de cotisations. Il lui demande s'il entend remettr...

Thèmes : tourisme et loisirs ; emploi et activité ; hébergement. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance, à l'heure de la stagnation de l'emploi, de relancer l'offre touristique et, par là-même, l'emploi touristique. Le parc touristique français doit être rénové pour mieux répondre aux nouvelles demandes. Il lui d...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le métier de chirurgien qui, faute de soutien, risque de disparaître. En effet, en plus de la démographie médicale, leurs conditions de travail sont de plus en plus difficiles ce qui n'incite guère les jeunes à choisir ce métier. Si les chirurgiens ont fait les effor...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens ; effectifs de la profession

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'état de la chirurgie en france. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de chirurgiens en fonction en 2004, le nombre de chirurgiens actuellement en fonction ainsi que les perspectives d'emploi en chirurgie dans les prochaines années compte tenu du fa...

Thèmes : politique économique ; perspectives ; crise financière. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les facteurs naturels et nationaux qui préoccupent les Français. Le ralentissement brutal de la croissance, avec un repli de 0,3 % au deuxième trimestre 2008, l'augmentation du chômage, le fait que l'État ne dispose d'aucune manoeuvre budgétaire n'augure rien de bon. Il lui demande s'il...