André Wojciechowski
Question N° 29601 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 août 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation au regard des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière et reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Le préfet Jean-Yves Audouin, qu'il a rencontré, a été chargé d'une mission. Cette mission devrait être présentée à une commission consultative avec la participation du monde combattant. Il lui demande quand ce rapport sera rendu public et les pistes que le Gouvernement entend suivre.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne concernant les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation. Ainsi, le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été chargé de mener une mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de cette situation. Les conclusions du rapport que le préfet Audouin a remis, dans les délais fixés initialement, au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sont en voie de finalisation. Toutefois, une commission nationale de concertation qui comprendrait notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant pourrait se réunir avant la fin de l'année. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que le cas échéant, ses modalités d'application seront proposées au Gouvernement.
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