Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance de redresser le système productif français. Notre appareil productif perd, peu à peu, de la compétitivité et voit ses marges s'affaiblir par rapport à ses proches concurrents étrangers, comme l'Allemagne par exemple. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin de ...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le nombre d'impôts annoncé en contradiction avec les intentions du Président de la République de moins taxer le travail et de réduire les prélèvements obligatoires. Taxe sur l'intéressement, taxe sur les mutuelles, sur les complémentaires de santé, contribution transport pou...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité d'aider l'innovation dans l'entreprise. Trop d'entreprises en effet n'ont pas les moyens d'innover, il lui demande donc s'il entend donner davantage de moyens à OSEO pour que la banque publique des PME puisse garantir davantage les prêts des banques.

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; salariés. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les efforts de nos voisins allemands qui ont décidé de relancer l'actionnariat salarié. Le Gouvernement va faire passer de 2 à 3 millions le nombre d'actionnaires salariés ; son texte prévoit de doubler, à 360 euros par an, l'abattement fiscal dont bénéficieront ceux qui investiront dan...

Thèmes : entreprises ; activités ; impacts environnementaux

M. André Wojciechowski interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le problème du CO2 qui va devenir un nouveau critère de développement économique. Les grands enjeux liés aux émissions de CO2 ne se limitent pas au réchauffement climatique mais englobent les transports des marchandises et les déplacements...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; non titulaires. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que les enseignants non titulaires se multiplient dans le second degré. En principe ponctuel pour ne pas dire exceptionnel, ce recours a bien augmenté ces derniers temps en dépit d'un statut souffrant d'une lourde précarité. Ne pouvant effectuer plus de 200 heures par an et ne pouvant en outre pas p...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. De nombreuses inégalités constatées entre les zones urbaines et les zones rurales suscitent aujourd'hui des inquiétudes auprès des usagers et des collectivités locales qui se...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des radios associatives suite à l'annonce de la suppression de la publicité sur le service public de la télévision à partir de janvier 2009. Cette publicité contribue par une taxe à alimenter le fond de soutien à l'expression radiophonique qui abonde les recettes des radios associa...

Thèmes : agriculture ; PAC ; jachère. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le découplage des aides à la production. Or, le retournement de situation que connaît le marché des céréales commande de remettre en culture les terres en jachères et de redonner toute sa légitimité au soutien de la PAC. Il lui demande si son gouvernement compte prendre des initiatives dans ce domaine.

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le retard qu'accuse la France par rapport à des voisins européens pour ce qui concerne l'offre de soins palliatifs à l'hôpital comme à la ville. Le nombre de place a progressé de 700 à 3000 en cinq ans mais, c'est encore nettement insuffisant. Le Président de la Répu...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; exercice de la profession. Alsace-Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la spécificité des offices notariaux d'Alsace-Moselle. Alors que l'on débat des propositions du rapport Attali sur le statut général du notariat, il lui demande de lui indiquer où en est la procédure de réintroduction de la patrimonialité des offices notariaux en Alsace-Moselle et la suppression du...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. fraude aux assurances. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi relative à l'indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés. Une échelle à l'échelon national indique qu'au moins 35 % des incendies de véhicules concernent une fraude à l'assurance consistant à brûler en zone urbaine sensible, ren...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aptitude à la conduite. contrôles réguliers

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention de la sécurité routière. A partir du 1er janvier 2008, la Suisse instaura un système de prévention à l'égard des jeunes conducteurs afin de les sensibiliser aux risques liés à la conduite. Partant du postulat que c'est en amont que pourrait être évité ...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. fichier national. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que la France manque toujours cruellement de donneurs pour des dons d'organes. En 2007, 231 personnes sont mortes faute de greffons disponibles. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place pour améliorer la situation et si elle donne suite à la demande d...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous officiers des différentes armes. Les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont prévus par grade et par pourcentage d'invalidi...

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; règlement intérieur. débats

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait de savoir si le règlement intérieur d'une commune de plus de 3500 habitants peut prévoir de manière générale que le droit d'expression de chaque conseiller municipal est limité à un maximum de 3 minutes par point à l'ordre du jour.

Thèmes : professions de santé ; ophtalmologistes ; effectifs de la profession

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pénurie de médecins spécialistes de la vue. Le nombre d'ophtalmologistes en France est insuffisant et les choses ne devraient que s'aggraver dans l'avenir. On est ainsi passé d'une moyenne de 80 nouveaux ophtalmologistes dans les années 1990 à une moyenne de 53 en...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation grave de la démographie médicale concernant la médecine générale qui menace l'accès aux soins de la population. Cette situation est rendue catastrophique par l'absence de mesures pour l'enseignement de la médecine générale à l'université, amenant les étu...

Thèmes : famille ; divorce ; résidence des enfants. situation des pères. disparité de traitement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aliénation parentale. Trop souvent aujourd'hui se retrouve le schéma : mariage, enfant, divorce. Face à un système judiciaire souvent enclin à privilégier les droits de la mère, beaucoup de pères abandonnent cette lutte après la séparation, rendant ainsi la question de la garde de l'enfant un enj...

Thèmes : emploi ; jeunes ; aides à la mobilité géographique. conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'aide à la mobilité géographique des jeunes. Les moins de trente ans embauchés dans un secteur en déficit de main d'oeuvre comme le bâtiment ou la restauration peuvent bénéficier de l'aide mobili-jeunes des organismes du 1 % logement, s'ils sont contraints d'occuper un logemen...