André Wojciechowski
Question N° 17409 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention de la sécurité routière. A partir du 1er janvier 2008, la Suisse instaura un système de prévention à l'égard des jeunes conducteurs afin de les sensibiliser aux risques liés à la conduite. Partant du postulat que c'est en amont que pourrait être évité le pire, l'instauration des "rendez-vous évaluation", six mois après l'obtention du permis de conduire, constitue un moyen d'inculquer les bons gestes et les bonnes réactions au volant. Alors que la France ne connaît que la méthode répressive à l'instar du stage à la sensibilisation routière établi en France pour récupérer des points de son permis de conduire, il lui demande si la mise en place d'une pareille mesure, gratuitement et obligatoirement pour toute personne titulaire de son permis de conduire depuis six mois au plus, n'est pas opportun.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Les jeunes sont surreprésentés parmi les victimes de la route et un pic d'accidents est constaté dans les cinq mois qui suivent l'obtention du permis de conduire. Le Gouvernement souhaite améliorer les conditions de formation à la conduite et de passage de l'examen du permis de conduire. À l'issue d'une réunion avec les ministres concernés le 21 décembre 2007, le Président de la République a demandé qu'une réforme du permis de conduire soit mise en oeuvre. Un rapport d'audit a été remis au secrétaire d'État chargé des transports sur les questions de la formation à la conduite et de l'examen du permis de conduire, afin de rendre le permis d'accès plus facile et moins cher pour les publics en difficulté, tout en améliorant la sécurité routière chez les jeunes conducteurs. Ce rapport contient des propositions que tous les ministères intéressés étudient, et qui sont actuellement soumises à une large concertation avec les professions concernées. Le Comité interministériel de la sécurité routière se réunira ensuite, sous la présidence du Premier ministre, pour décider les orientations de la réforme. À cet égard, l'introduction d'une phase d'apprentissage complémentaire dans les mois qui suivent l'obtention du permis de conduire constitue l'une des possibilités d'évolution de la formation mises à l'étude. Cette formation post-permis pourrait notamment comporter un temps d'auto-évaluation et de retour sur les premières expériences de conduite.
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