Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : santé ; politique de la santé ; politique de prévention. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les projets du Gouvernement en matière de prévention santé. En effet, la prévention est un investissement à long terme, mais, pour certaines mesures, faciles à mettre en place pour peu que l'on fasse les bons choix. Il lui demande quels sont les projets envisagés permettant d'inciter nos c...

Thèmes : santé ; protection ; zones industrielles. prévention des risques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'état de santé des populations vivant au voisinage des grandes plates-formes industrielles ou des usines d'incinération. Périodiquement, il est fait état de pollutions de l'air par des polluants chimiques, des cours d'eau par les métaux lourds, rendant impropres à la consommation certaine...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des pharmaciens quant à la menace qui pèse sur leur profession particulièrement en zone rurale. La vente des médicaments qui ne serait plus assurée strictement par les pharmacies d'officine et le capital des officines qui ne serait plus détenu uniquem...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que dans quelques jours, les clients des pharmacies pourront acheter 220 médicaments en accès libre. Aucun n'est remboursable par la sécurité sociale et tous sont délivrables sans ordonnance. Cette petite révolution inquiète les pharmaciens et réjouit la gran...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le fait que le prix du pétrole a doublé en un an et quadruplé depuis 2004. Ce nouveau choc pétrolier bouleverse nos modes de production et de consommation et touche tous les secteurs d'activités. Il est urgent d'apaiser l'inquiétude de nos concitoyens qui ont pourtant bien compri...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers ; revendications

M. André Wojciechowski demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité s'il a l'intention de mettre la profession de sapeur-pompier dans la catégorie des métiers pénibles dans la mesure où ces professionnels sont soumis tous les jours et de plus en plus à des risques divers.

Thèmes : enseignement ; illettrisme ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessité de sauver le programme baptisé : « 60 000 enfants par an coup de pouce clé ». Il rappelle à ce propos que divers engagements ont déjà été pris à ce sujet et notamment, relatifs à des financements possibles et en même temps nécessaires. De plus, l'objectif de ce programme es...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; restauration. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes émanant des associations et particuliers engagés dans la construction et la restauration du patrimoine national, particulièrement au niveau des monuments situés en province. Il lui demande quelles seront les mesures envisagées afin de ne pas décourager ceux qui restaurent les mo...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les interrogations des élus et des personnels face à la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la décentralisation confiant aux régions la responsabilité pleine et entière de la formation professionnelle et notamment la gestion de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). ...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les enjeux du marché européen des pièces détachées automobile et en particulier sur le projet de modification de l'article 14 de la directive CE/1998/0071 relative à la protection juridique des dessins et modèles communautaires. L'adoption de ce texte permettrait l'ouverture du marché europé...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les radios associatives dont le rôle est important en matière de diversité locale. Elles sont financées par le fond de soutien à l'expression radiophonique lequel est abondé pour partie par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel des secteurs privé et public...

Thèmes : impôt sur le revenu ; déclarations ; déclarations préremplies. mentions

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les formulaires de déclaration de revenus pour 2007. Lors de la conférence de presse sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 28 avril 2008, elle a insisté sur le fait que dans notre pays il y a tant d'énergies et de talents inutilisés, trop de formulaires à remplir, trop ...

Thèmes : produits dangereux ; polybromobiphényléthers ; réduction. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur une récente étude qui révèle la faible concentration de diphényléthers polybromés (PBDE) composés chimiques utilisés pour leur propriété anti feu dans les tableaux de bord, des accoudoirs, des tapis dans l'habitacle des automob...

Thèmes : politique sociale ; centres communaux d'action sociale ; compétences. réforme

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dispositions relatives à l'action sociale proposées récemment dans le cadre de la révision des politiques publiques. M. Alain Lambert, ancien ministre et sénateur de l'Orne, a remis les conclusions de son groupe de travail portant sur les relations entre l'État ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; ARDOISE. contenu

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau logiciel de la police, dénommé « ARDOISE », qui suscite une polémique. Certaines associations ont fait part de leur souci de dérives dans l'utilisation de données personnelles. Il lui demande si une amélioration de ce logiciel est possible de façon à évit...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; charges transférées. compensation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le transfert du service des objets trouvés vers les mairies. Ce nouveau service nécessite locaux, personnel et charges nouvelles pour les collectivités. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place, afin d'apporter une aide financière supplémentaire aux mairies ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : annuités liquidables ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des anciens mineurs transférés à la société chimique des charbonnages de France et dépendant du régime minier au moment du calcul de leur pension de retraite. Depuis 1968, les mineurs en activité qui ont été dans l'obligation de se réorienter professionnellement su...

Thèmes : communes ; ressources ; disparités

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les disparités entre les communes. Les écarts se creusent entre communes riches et communes pauvres et l'on peut noter que si la conjoncture économique entre 1990 et 1996 était défavorable aux communes riches, contribuant ainsi à freiner les disparités intercommunales, ces communes ont cependant largemen...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'impérieuse nécessité de développer en France les soins palliatifs. Le Président de la République a annoncé le doublement du nombre de malades pris en charge ainsi que la création d'unités mobiles conventionnées avec des établissements pour personnes âgées dépendant...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la maladie contre laquelle la planète entière, tiers monde inclus, a su se mobiliser : le sida. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant des aides accordées aux différentes associations et pays ainsi qu'à la recherche médicale en vue de la quête d'un va...