André Wojciechowski
Question N° 29655 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 19 août 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les interrogations des élus et des personnels face à la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la décentralisation confiant aux régions la responsabilité pleine et entière de la formation professionnelle et notamment la gestion de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Cette nouvelle organisation territoriale inquiète. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'il n'y aura pas de suppression d'établissements tous très utiles afin de sauvegarder un outil essentiel à notre appareil de formation.
Réponse émise le 23 septembre 2008
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le Conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes et le ministre met tout en oeuvre pour que des réponses précises soient apportées d'ici à l'automne par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'Association des régions de France et les partenaires sociaux, afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de I'APFA pour les 5 prochaines années. Sans préjuger des orientations et choix qui seront retenus dans le courant de l'automne, il convient d'insister sur trois points. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite État, régions et partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à LAFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'Etat accompagnera, dans le cadre d'un nouveau contrat de progrès pour 5 ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, IAFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. L'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiant des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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