Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. André Wojciechowski appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des anciens mineurs transférés à la société chimique des Charbonnages de France et dépendant du régime minier au moment du calcul de leur pension de retraite. Depuis 1968, les mineurs en activité qui ont été dans l'obligation de se réorienter professionnellement s...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures adoptées lors du Grenelle de l'environnement, parmi lesquelles figure un plan de mobilisation de la biomasse et de la chaleur renouvelable avec la création d'un fonds pour la chaleur renouvelable. Il lui demande à q...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; développement. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la crise alimentaire qui reste le défi majeur du XXIe siècle. Alors que des pays entiers meurent de faim, l'industrialisation à marche forcée de certains pays en développement et la croissance démographique tirent la demande à ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences d'une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprimant l'exonération de cotisations accident du travail dont bénéficiaient jusqu'à ce jour les contrats aidés. De nombreuses associations ne sont hélas pas en mesure de prendre en cha...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le carburant vert qui vient de réussir son examen de passage européen conformément aux engagements pris par les vingt-sept en mars dernier, la part des biocarburants devra atteindre d'ici 2020 et pour chacun des États membres 1...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer qui est mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2008. L'accompagnement de cette maladie est essentiel, c'est pourquoi il lui demande s'il est dans l'intention du Gouvernement d'adopter le statut de l'aidant familial de façon à permettre a...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; sommet d'Annapolis. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur cette guerre entre Israéliens et Palestiniens qui dure depuis soixante ans. Il lui demande si, à son avis, après la conférence d'Annapolis, fin novembre aux États-unis, réunissant les personnalités du président palestinien et du premier ministre israélien, et après le discours du Président de ...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la politique engagée depuis 2004 par le gouvernement français pour le développement des biocarburants, politique qui montre plus que jamais sa pertinence dans le contexte d'aujourd'hui où les limites de l'économie pétrolière se font sentir. Aujourd'hui, ...

Thèmes : énergie et carburants ; Charbonnages de France ; dissolution. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des mineurs par rapport à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs après la liquidation définitive des Charbonnages de France au 1er janvier 2008 et notamment sur la suppression de livraison de combustible. Le conseil d'administrati...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'améliorer le dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié à Monsieur Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption. Il lui demande si cette mission est terminée et les...

Thèmes : défense ; appel de préparation à la défense ; convocation. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que, il y a quatre ans, la législation a changé et a fait obligation aux jeunes de 17 à 24 ans d'être recensés par leur commune de résidence et d'avoir effectué la JAPD pour pouvoir passer le permis de conduire ou tout examen scolaire. De fait, les jeunes qui sortaient de prison, n'ayant pa...

Thèmes : communes ; publications ; bulletin municipal. contenu. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la responsabilité du maire, directeur de publication du bulletin municipal. Il lui demande s'il peut s'opposer à la parution d'un article rédigé par un conseiller d'opposition qui serait diffamatoire, soit à son égard, soit à celui d'un tiers.

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les élèves tout au long de leur scolarité. Alors qu'il existe un dispositif original de prévention et d'aide à l'intérieur même de l'école, le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés, institué dès 1990, il lui demande si les choix gouvernementaux de ces dernière...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le comportement des collégiens et lycéens. Alors que les agressions sont en hausse constante depuis plusieurs années dans les établissements scolaires, le comportement désinvolte des élèves s'amplifie de manière inquiétante, ce qui les entraîne vers l'échec scolaire. Or, pour prévenir cet échec, il lui dema...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; décisions des architectes des Bâtiments de France

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les rigidités, quelquefois excessives, dont font preuve les services des architectes des bâtiments de France dans les prescriptions qu'ils formulent lors de l'examen des demandes de permis de construire ou d'autorisation de travaux. Il lui semble important que la co...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cyberterrorisme. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des risques et des menaces qui pèsent sur les systèmes d'information de l'État et qui doit rester une préoccupation bien qu'il n'y ait pour l'heure aucun acte significatif de cyber-terrorisme annoncé. Il lui demande si des audits sont régulièrement réali...

Thèmes : santé ; autisme ; structures d'accueil

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'importance de prendre à bras le corps le problème de l'autisme. Elle a présenté, récemment, un plan qui pose la question de l'accueil des personnes autistes : enfants, adolescents et adultes. Pour éviter l'exil en Belgique, il est urgent de créer des quantités de p...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'inopposabilité des conséquences indemnitaires de la faute inexcusable de l'employeur d'une maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante. Condamnés par les tribunaux des affaires de la sécurité sociale pour faute inexcusable à l'encontre ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : calcul des pensions ; carrières incomplètes

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des femmes ayant travaillé à temps partiel aux Houillères du Bassin de Lorraine. Ces agents, mis en congé charbonnier de fin de carrière dès l'âge de 46 ans, perçoivent un complément de ressources jusqu'à la liquidation de leurs droits, au moment où ...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique économique fondée sur l'effort, l'esprit d'entreprise, la concurrence et la participation qui pourtant tarde à décoller. Bien que la croissance de la France ait atteint 2,2 % en 2007 et 0,6 % au premier trimestre 2008, que le marché du travail annonce plus de 350.000 créati...