André Wojciechowski
Question N° 24156 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des mineurs par rapport à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs après la liquidation définitive des Charbonnages de France au 1er janvier 2008 et notamment sur la suppression de livraison de combustible. Le conseil d'administration a décidé de mettre fin à la livraison du combustible. Nombreux sont les mineurs, et surtout les veuves de mineurs, qui se chauffent encore au charbon ou au coke livré aux frais des Charbonnages de France et qui n'ont pas les moyens de changer leur système de chauffage. La suppression de la livraison entraîne une dépense importante : paiement du transport ou du remplacement du système de chauffage. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour aider ces mineurs et les veuves de mineurs.
Réponse émise le 26 août 2008
Pour des raisons écologiques et pour des raisons de confort et de sécurité pour une population qui vieillit, le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) du 18 mars 2008 a décidé que la livraison de combustible ne serait plus assurée à compter du 1er décembre 2008 pour l'ensemble des retraités et des actifs de Lorraine et du Centre-Midi. En conséquence, tous les agents percevront, à compter de cette date, des indemnités de chauffage en espèces correspondant à leur catégorie professionnelle, leur situation familiale et leur commune de résidence. En plus de l'indemnité en espèces, une indemnité complémentaire dénommée « complément spécifique d'indemnité de chauffage », destinée à compenser la surcharge financière liée à la suppression de la livraison de charbon, leur sera versée. La suppression de la fourniture de charbon et son remplacement par la prestation en espèces représente un effort supplémentaire de 4,5 millions d'euros pour le budget de l'État en 2009. Le conseil d'administration de l'ANGDM du 18 mars 2008 a également décidé que les ayants droit qui se trouveraient, en raison de la fin de la fourniture du combustible, en difficultés financières, pourront saisir la commission du Fonds national d'aides et de secours de l'Agence pour obtenir des aides, notamment, pour le remplacement des appareils de chauffage. Les modalités et les barèmes des aides seront examinés le 1er octobre 2008 lors de la prochaine commission du Fonds national d'aides et de secours.
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