André Wojciechowski
Question N° 17039 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le comportement des collégiens et lycéens. Alors que les agressions sont en hausse constante depuis plusieurs années dans les établissements scolaires, le comportement désinvolte des élèves s'amplifie de manière inquiétante, ce qui les entraîne vers l'échec scolaire. Or, pour prévenir cet échec, il lui demande si le lien entre les éducateurs et les parents ne devrait pas être renforcé.
Réponse émise le 26 août 2008
La lutte contre la violence en milieu scolaire est une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. De nombreuses mesures sont ainsi prises pour la prévenir et y remédier. Concernant plus particulièrement le lien entre les éducateurs et les parents, l'éducation nationale soutient le partenariat nécessaire entre l'institution scolaire et les parents d'élèves. La régularité et la qualité des relations construites avec les parents d'élèves constituent un élément déterminant pour le bon déroulement de la scolarité de leurs enfants et dans l'accomplissement de la mission confiée au service public de l'éducation. Ce lien est renforcé par la mise en oeuvre du code de l'éducation dans lequel les droits des parents sont reconnus et garantis. Le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 et la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 en explicitent les principales mesures. Ainsi l'article L. 111-4 prévoit que les parents participent à la vie scolaire et que le dialogue soit assuré dans chaque école et dans chaque établissement : les parents sont représentés au conseil d'école, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. Les parents disposent ainsi de droits leur permettant d'assurer l'effectivité de leur action éducative : un droit d'information, permettant un meilleur suivi de la scolarité de leurs enfants ; de réunion, à titre individuel ou collectif, dans le cadre de rencontres avec les enseignants ou les autres personnels de l'établissement, et de participation, par l'intermédiaire de leurs représentants élus, leur permettant de s'impliquer dans de la vie l'école ou de l'établissement. Les droits des associations de parents qui peuvent intervenir dans les établissements scolaires, selon certaines modalités, sont également définis dans ce décret. Le cahier des charges de la formation des maîtres, publié au Bulletin officiel n° 1 du 4 janvier 2007, de son côté, s'il prend largement en compte la nécessité pour un enseignant de bien maîtriser les connaissances correspondant aux disciplines qu'il aura à enseigner, met également l'accent sur sa capacité à adapter sa pédagogie à la diversité des élèves comme à répondre aux attentes des parents qui confient leurs enfants au service public d'éducation nationale. En outre, un « code de la paix scolaire » est actuellement en cours d'élaboration. Destiné à rassembler les règles de conduites en vigueur au sein des établissements scolaires et les sanctions encourues en cas de transgression de ces règles, ce code, qui s'adressera aux élèves et également à leurs parents, sera mis en oeuvre à la prochaine rentrée scolaire.
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