André Wojciechowski
Question N° 23239 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 mai 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'améliorer le dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié à Monsieur Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption. Il lui demande si cette mission est terminée et les conclusions que le Gouvernement en a tirées.
Réponse émise le 26 août 2008
Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption, pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont apporté leur plein et entier concours. Le rapport qui en est issu, remis au Président de la République le 19 mars 2008, préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et rationaliser les procédures d'adoption. Les services responsables de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes ont d'ores et déjà entrepris la mise en oeuvre des mesures qui les concernent, en coordination avec les autres administrations. Ainsi, un ambassadeur chargé de l'adoption internationale a été nommé le 25 juin 2008. Il a pour mission d'élaborer une stratégie concertée dès 2009, de formuler des propositions pour améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, qu'il s'agisse de l'Agence française de l'adoption (AFA) ou des organismes agrées pour l'adoption (OAA), et de réfléchir à la formation à l'adoption internationale des agents de nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. En outre, afin de donner une nouvelle impulsion à l'adoption internationale en France et en s'appuyant sur les conclusions du rapport Colombani, le ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétariat d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme ont lancé le 28 juillet, en partenariat avec l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), un programme expérimental de volontariat en faveur des enfant privés de famille. Ces volontaires de l'adoption internationale seront des étudiants de vingt à trente ans, formés et envoyés à l'étranger, dans les pays où les besoins sont les plus urgents, pour faciliter l'adoption par des familles françaises. Ils auront notamment pour mission d'améliorer les conditions d'accueil des enfants sans parents et de les aider au plus vite à quitter les institutions locales dans lesquelles ils ont été placés. Les volontaires devront faire le lien entre les adoptants et les organismes des pays d'origine pour favoriser leurs démarches et auront en outre pour tâche d'aider au développement et à la coopération locale dans les pays d'adoption, notamment en soutenant des projets d'aide aux orphelinats. Les volontaires seront placés auprès des ambassades de France, dans une vingtaine de pays d'adoption dans un premier temps, pour une mission de deux ans. Notre ambassade au Cambodge sera la première à les accueillir, dès ce mois d'août, l'expérience devant s'étendre à quatre nouveaux pays à partir d'octobre. Une trentaine de volontaires devraient être en poste avant la fin de l'année 2009.
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