André Wojciechowski
Question N° 25197 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures adoptées lors du Grenelle de l'environnement, parmi lesquelles figure un plan de mobilisation de la biomasse et de la chaleur renouvelable avec la création d'un fonds pour la chaleur renouvelable. Il lui demande à quelle hauteur il entend encourager le bois mobilisé pour le chauffage domestique et la valorisation énergétique du bois et des déchets pour le chauffage industriel et tertiaire.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020 et d'atteindre une proportion d'au moins 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Des mesures de soutien ont déjà été mises en place pour développer notamment les énergies renouvelables thermiques qui vont contribuer majoritairement à cette augmentation de production. Dans le secteur domestique, le crédit d'impôt au taux majoré de 50 % a permis de relancer la filière bois énergie dans le secteur domestique. Les ventes d'équipements de chauffage au bois s'élèvent à près de 500 000 unités par an. Dans le secteur collectif et industriel, des aides à l'investissement sont octroyées dans le cadre du plan bois énergie mis en oeuvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour l'installation de chaufferies bois. Le plan bois énergie 2007-2010 a fixé un objectif de 300 000 tep supplémentaires à l'horizon 2010. Par ailleurs, le comité opérationnel énergies renouvelables du Grenelle de l'environnement a été chargé de définir les mesures propres à assurer un développement accéléré des nouvelles filières. Parmi les propositions figure la création d'un fonds chaleur afin de pouvoir financer des projets de développement dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie. Ce fonds chaleur représente plus de 25 % de l'objectif d'accroissement des énergies renouvelables en 2020, et le dispositif sera examiné dans le cadre du projet de loi de finances.
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