André Wojciechowski
Question N° 23424 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 mai 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur une récente étude qui révèle la faible concentration de diphényléthers polybromés (PBDE) composés chimiques utilisés pour leur propriété anti feu dans les tableaux de bord, des accoudoirs, des tapis dans l'habitacle des automobiles. Les constructeurs japonais se sont engagés à les remplacer par des produits alternatifs. Le fabriquant Volvo n'utilise plus de PBDE depuis plusieurs années. Il lui demande si la France va, elle aussi, prendre sous l'impulsion du Gouvernement des initiatives dans ce domaine.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Les diphényléthers polybromés (PBDE) sont utilisés comme retardeurs de flamme bromés et entrent dans la composition de nombreux produits manufacturés (ordinateurs, télévisions, intérieurs de voiture, ...) pour assurer une protection contre le feu. Certains sont suspectés d'être perturbateurs endocriniens. Plusieurs études ont par ailleurs mis en évidence leur présence dans tous les niveaux trophiques (mollusques, poissons, oiseaux, mammifères marins, ...) et dans les différentes composantes de l'environnement (poussières des maisons, sédiments, boues d'épuration,...). S'agissant du pentaBDE et de l'octaBDE, une évaluation des risques menée au niveau communautaire a conduit à leur interdiction de mise sur le marché et d'utilisation depuis le 15 août 2004 (directive n° 2003/11/CE, transposée en droit français par le décret n° 2004-1127 du 17 novembre 2004). Le décaBDE a également fait l'objet d'une évaluation des risques conduite au niveau communautaire et dont le Royaume-Uni et la France ont été respectivement rapporteurs au titre de l'environnement et de la santé. Cette évaluation n'a, pour l'instant, pas permis de conclure sur l'absence ou la présence de risques, s'agissant notamment de l'exposition humaine via l'environnement. Aussi, des industriels ont-ils été saisis de demandes d'informations complémentaires dans le cadre notamment d'une étude de neurotoxicité pour le développement, des programmes de surveillance du décaBDE dans l'environnement et de biosurveillance dans le lait maternel. Ces actions de surveillance doivent durer dix ans afin de dégager des tendances, croissantes ou décroissantes, des concentrations de cette substance et des produits de sa dégradation dans l'environnement. En l'absence de conclusion sur les risques de cette substance, un arrêté du 25 novembre 2005, reprenant une décision prise au niveau européen, a permis une dérogation d'utilisation du décaBDE dans les produits polymérisés pour les équipements électriques et électroniques. En outre, l'industrie a développé un programme volontaire de réduction des émissions, du nom de VECAP, basé sur le principe d'une procédure de certification. Le suivi des programmes de surveillance entre dans le cadre du nouveau règlement européen Reach n° 1907/2006 pour une meilleure gestion des substances et préparations chimiques. Si des risques sanitaires ou environnementaux étaient mis en évidence, les procédures d'autorisation ou de restriction du règlement Reach pourraient alors être utilisées en vue de la substitution ou de la limitation de mise sur le marché du décaBDE. Les autorités françaises seront particulièrement vigilantes en matière de suivi des programmes de surveillance actuellement en cours et de mise en oeuvre d'éventuelles mesures de gestion des risques.
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