André Wojciechowski
Question N° 30111 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le découplage des aides à la production. Or, le retournement de situation que connaît le marché des céréales commande de remettre en culture les terres en jachères et de redonner toute sa légitimité au soutien de la PAC. Il lui demande si son gouvernement compte prendre des initiatives dans ce domaine.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Face à la tension observée sur le marché des matières premières agricoles, la Commission européenne a décidé dès l'automne 2007 de lever l'obligation de mise en jachère. Ainsi, pour la campagne 2008, les terres mises en jachère les années précédentes ont pu être remises en production. Cette décision ne remettait toutefois en cause ni la conditionnalité, ni les engagements pris au titre du programme de développement rural. Pour 2009, la suppression de la jachère est désormais acquise. En effet, comme l'avait indiqué en 2007, Mme Fischer Boel (Mariann), commissaire européenne chargée de l'agriculture, cette piste a été reprise dans le projet de « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC) de la Commission européenne et a été confirmée par une communication à tous les agriculteurs du 23 juillet 2008 pour les semis de l'automne 2008 et du printemps 2009. Cet assouplissement est favorable à tous les exploitants français, qu'ils soient producteurs de grandes cultures ou éleveurs. En effet, en premier lieu, elle rend possible un supplément de production de grandes cultures et donc de céréales dont un débouché essentiel est l'alimentation du bétail qu'il s'agisse d'autoconsommation sur l'exploitation ou de céréales collectées et commercialisées. En second lieu, elle rend toute liberté aux éleveurs pour arbitrer entre cultures de céréales et prairies temporaires pâturées directement ou fauchées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.