André Wojciechowski
Question N° 9409 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 6 novembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fait que le projet « Force 5 » destiné à renforcer notre force exportatrice afin de mieux accompagner nos PME à l'exportation est fort intéressant par la simplification de l'environnement des procédures administratives à l'exportation, en soutenant l'innovation à l'international, en fournissant des outils de financement adaptés à l'exportation, en mettant en place des indicateurs de performances et en amenant les entreprises à exporter de façon durable. Sur ce dernier point, seul une connaissance parfaite de la politique commerciale, des conditions de production, de la mentalité des décideurs, et des pratiques politiques et administratives des pays importateurs concernés peuvent apporter un réel développement de nos exportations. En résumé, seule une structure professionnelle encadrée par un personnel compétent, expérimenté et ayant une parfaite connaissance du tissus industriel et commercial du pays est à même de pouvoir relever ce défi, tout comme le font nos voisins allemands. Il souhaite savoir si de tells structures peuvent être mises en place en partenariat avec les régions et les chambres de commerce (qui possèdent quelque fois des délégations à l'étranger) dans les cinq pays pilotes (États-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie) et les vingt-cinq pays ciblés, en regroupant éventuellement celles qui existent déjà, afin d'optimiser au maximum les dépenses et les informations.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Amener les entreprises françaises, et notamment les petites et moyennes entreprises (PME), à exporter de façon durable est un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Dans cette perspective, deux pistes ont été privilégiées : poursuivre les réformes du dispositif public d'accompagnement des entreprises françaises à l'international : ainsi, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a souhaité renforcer la fonction de pilotage et d'animation des principales missions économiques par UBIFRANCE afin d'accroître encore l'efficacité et l'adéquation du dispositif public aux attentes des exportateurs ; renforcer les liens entre UBIFRANCE et les réseaux de proximité des entreprises, et en tout premier lieu, les partenaires consulaires, car seule une approche de terrain doit permettre de lever les réticences à l'international en offrant un soutien réellement adapté. À cet effet, le ministre a souhaité engager des négociations avec le réseau consulaire afin de lui proposer une coopération ambitieuse inscrite dans une double perspective : l'association des chambres de commerce, en région, notamment à la prospection des entreprises et le rôle des bureaux d'UBIFRANCE et des Missions économiques dans la mission d'accompagnement des PME à l'étranger, en y associant les Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE). Pour cela, une convention cadre signée le 23 avril 2008, entre UBIFRANCE et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) clarifie cette coopération. Les relations entre le dispositif public d'appui à l'internationalisation des entreprises (UBIFRANCE-Missions économiques) et le réseau consulaire ont été redéfinies par l'accord cadre du 23 avril 2008 avec l'ACFCI et l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'Étranger (UCCIFE). Désormais, cette convention définit une relation structurelle entre l'Agence UBIFRANCE, les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) en France et les Chambres adhérant à l'UCCIFE, dans le but d'offrir aux PME exportatrices un dispositif simplifié, coordonné et plus efficace. L'objectif est de confier - sans exclusivité - à chaque acteur le rôle qui lui revient, en vertu de ses « avantages comparatifs » dans la séquence de l'export : aux CCI, le rôle d'identifier les exportateurs potentiels ; à UBIFRANCE, celui de leur proposer les destinations adaptées à dur projet et les services facilitant leur prospection ; à l'agence et aux missions économiques, la fonction d'accueil, d'accompagnement de la prospection et de suivi a posteriori ; aux CCIFE, des services à haute valeur ajoutée proposés aux PME françaises ayant franchi le cap de la prospection et, désormais, en phase d'installation ou de développement sur le marché considéré. Élément central de la réforme du dispositif public, cette convention avec le réseau consulaire, partenaire naturel des entreprises, vise à mobiliser à l'échelle nationale 10 000 nouveaux exportateurs en trois ans. Ainsi, cet accord répond à la demande de simplification et de rationalisation du dispositif d'accompagnement des entreprises à l'international au service d'une meilleure efficacité et d'une plus grande lisibilité au profit des entreprises Cet accord permet de clarifier l'offre publique mais aussi d'éviter la mise en place de dispositifs qui se dupliquent. Chaque région participera à la réalisation de cet objectif et neuf déclinaisons régionales ont, d'ores et déjà, été signées dont la dernière, le 8 septembre 2008, entre UBIFRANCE et le réseau des CCI de Paris et d'Ile-de-France (avec l'engagement de prospecter près de 3 000 nouveaux exportateurs potentiels dans les trois ans à venir). À l'étranger. la « répartition des rôles » prévue dans la convention n'exclut pas des coopérations renforcées entre UBIFRANCE/Missions économiques et CCIFE pour l'organisation de la prospection elle-même, dans le but d'être capable de traiter plus d'entreprises dans de meilleures conditions. A cet égard, la procédure de labellisation, gérée par UBIFRANCE, est ouverte aux CCIFE et leur permet d'obtenir de I'Etat des aides comparables à celles proposées par UBIFRANCE pour des opérations montées par les CCIFE. En outre, dans chacun des pays où UBIFRANCE disposera d'un bureau, l'objectif fixé est d'achever dans les six mois la rédaction d'une convention détaillant de manière précise et claire, notamment pour les PME, la coopération entre UBIFRANCE/Missions économiques et CCIFE, dans un esprit de « valeur ajoutée ». Au delà, UBIFRANCE étudiera, dès 2009, les coopérations pouvant s'établir avec les CCIFE dans les pays où l'agence ne disposera pas de bureau Les CCIFE pourront constituer, dans un grand nombre de pays, si elles ont les ressources humaines appropriées, le « correspondant » des équipes d'UBIFRANCE pour l'accompagnement des entreprises.
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