André Wojciechowski
Question N° 20246 au Ministère du de la ville
Question soumise le 8 avril 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessaire amélioration des déchets de chantier. Les déchets de chantier représentent plus de 30 millions de tonnes par an. Pour faire face à cette situation, les entreprises du bâtiment créent, depuis plusieurs années, des centres de stockage pour les déchets non recyclables et des unités de recyclage pour les déchets inertes. Il lui demande ainsi s'il ne paraît pas être opportun, pour les déchets ne relevant ni des centres de stockage pour déchets non recyclables, ni des unités de recyclage pour déchets inertes, d'encourager les collectivités territoriales à permettre l'accès des déchetteries existantes aux artisans et entreprises du bâtiment.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Suivant la dernière étude publiée par l'IFEN et portant sur des données relatives à l'année 2004, les chantiers de démolition de bâtiments génèrent effectivement plus de 30 millions de tonnes de déchets chaque année, essentiellement des déchets inertes ou non dangereux. Parmi ces déchets, 94 % sont inertes et théoriquement valorisables. Il convient toutefois de noter que le faible recours actuel à la déconstruction sélective et au tri sur le chantier font qu'environ un tiers de ces déchets se retrouve en mélange avec des déchets dangereux, limitant fortement leur capacité à être valorisés. Concernant les déchets non dangereux, 71 % font l'objet d'une valorisation matière ou énergétique. Le recours aux déchetteries peut paraître assez faible puisqu'il est de 19 % pour les déchets inertes issus de la démolition et de 12,5 % pour les déchets non dangereux. Toutefois, compte tenu des quantités générées par les chantiers de démolition, le transit par l'intermédiaire d'une déchetterie ne semble pas à privilégier et la solution semble plutôt de passer par le développement du maillage des installations de valorisation ou de stockage de déchets inertes ou non dangereux. À ce titre, les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement en matière de déchets du BTP sont de nature à répondre à ce besoin. Le recours aux déchetteries peut, par contre, avoir un intérêt pour les déchets dangereux générés par le BTP, dans la mesure où ils sont produits en faibles quantités, ou pour certains déchets très spécifiques, le plâtre et l'amiante-ciment par exemple. À ce titre, alors même que le système des aides à l'investissement de l'ADEME a été modifié en 2004, le ministère en charge du développement durable a souhaité que soit maintenue la possibilité de solliciter des aides pour l'adaptation de déchetteries à l'accueil de certains déchets du BTP, tels que l'amiante-ciment. Cette prestation doit alors faire l'objet d'une juste rémunération de la collectivité. En outre, des initiatives émanant des professionnels du secteur ont permis de donner naissance à des déchetteries directement destinées aux artisans et entreprises, leur permettant notamment de déposer leurs déchets d'amiante-ciment ou de bois traités.
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