André Wojciechowski
Question N° 30170 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'idée de la mise en place d'une taxation mondiale sur les importations riches en carbone. Les européens mettent en oeuvre le protocole de Kyoto, ce qui a un coût pour leurs industries. Il lui demande si l'idée de taxer les importations en provenance des pays qui ne le respectent pas ne risque pas à terme de pénaliser notre industrie européenne, l'intensité en carbone des exportations européennes étant, semble-t-il ,bien plus forte que celle des américains ou des chinois.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Afin de continuer à jouer un rôle moteur dans les négociations internationales, l'Union européenne (UE) poursuit sa politique ambitieuse en termes de lutte contre le changement climatique : elle met d'ores et déjà en oeuvre le protocole de Kyoto, mais surtout, lors du Conseil européen de mars 2007, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE se sont engagés à réduire a minima de 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020. Cette réduction pourrait être portée jusqu'à 30 % dans le cadre d'un accord international sur le climat. L'objectif principal de l'UE dans sa politique de lutte contre le changement climatique est le succès de la feuille de route de Bali et la conclusion d'un accord mondial ambitieux à Copenhague en 2009. La définition d'un mécanisme d'ajustement aux frontières constitue un outil essentiel pour inciter les autres pays développés à prendre des engagements comparables, et les pays émergents à mettre en oeuvre des actions appropriées, mesurables, communicables et vérifiables, conformément à la feuille de route adoptée lors de la conférence de Bali. Il renforcera le poids de l'UE dans la négociation. Faute de lutter contre les « fuites carbone », l'UE risquerait d'ouvrir la voie à une délocalisation de certaines activités et de leurs émissions dans des pays n'ayant pas souhaité consentir des efforts appropriés de lutte contre le changement climatique. Les émissions mondiales ne diminueraient pas, limitant l'efficacité environnementale du système européen d'échange de quotas. Un accord international ambitieux est évidemment la meilleure façon de lutter contre les fuites de carbone. Cependant, il convient de définir dès à présent le mécanisme qui sera instauré en cas d'échec des négociations ou à l'égard des pays qui ne prendront pas les mesures appropriées, pour conforter la position de négociation de l'UE, donner la visibilité nécessaire aux entreprises et pour que l'UE soit en mesure de mettre en oeuvre rapidement des solutions adaptées aux résultats des négociations internationales, conformément aux conclusions du Conseil européen de mars 2008. Un mécanisme d'ajustement aux frontières, consistant à inclure des importateurs dans le système européen d'échange de quotas d'émission, constitue un instrument simple et efficace, complémentaire des allocations gratuites, pour prévenir les fuites de carbone. L'inclusion des importateurs dans le système d'échange est conçue pour mettre à égalité importateurs et opérateurs européens. Elle ne s'appliquera que dans les secteurs sujets à des risques de fuite de carbone sérieux et avérés, et vis-à-vis des pays tiers qui, à l'issue des négociations internationales, ne s'engageraient pas à prendre des mesures adéquates en fonction de leurs responsabilités propres et de leurs capacités respectives.
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