Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; aménagement du territoire : budget ; crédits pour 2009

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le fait que la politique des territoires souffre d'une diminution incompréhensible de ses crédits. L'aménagement du territoire voit ses crédits baisser de 10 % par rapport à 2007 soit 288 millions d'euros. Il lui demande quels sont réellement les moyens dont il dispose pour son action ...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la validation des acquis de l'expérience instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui permet à toute personne d'obtenir la totalité d'un diplôme grâce à son expérience professionnelle acquise au travers d'activités salariées, non salariées ou bénévoles. Il lui demande le nombre de...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les biocarburants. Face à la perspective d'un doublement d'ici 2050 de la demande mondiale d'énergie, on encourage actuellement la production en quantités significatives à partir de ressources renouvelables de biocarburants dan...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la menace qui pèse, aujourd'hui, sur la biologie médicale. La France envisage, sous la pression de la commission européenne, d'ouvrir largement le capital des laboratoires d'analyses médicales aux grands groupes financiers internationaux. Les 4239 laboratoires d'anal...

Thèmes : énergie et carburants ; géothermie ; anciens puits de mines. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'importance d'une nouvelle vie pour les puits de mines après le charbon. Des expérimentations sont aujourd'hui menées afin de valoriser leurs ressources géothermiques ; en effet, toutes les mines ont un potentiel géothermique ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le report de l'augmentation de 10 à 20 cents de la consultation des infirmières libérales. Il lui demande ce qui justifie ce report pour une profession qui contribue largement aux bons soins de nos concitoyens.

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation inquiétante de la démographie médicale qui réduit l'accès aux soins de la population. Cette situation préoccupante ne s'est guère améliorée, les étudiants de médecine générale se raréfient. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin d'aboutir ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; bénéficiaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de donner aux réfractaires une juste place dans la politique de reconnaissance de la Nation. En s'opposant aux lois et décret du gouvernement de Vichy, les réfractaires ont pleinement participé au basculement de l'opinion publique française en faveur de la résistance. Si...

Thèmes : sécurité sociale ; régimes de base ; régime général et régime minier. praticiens-conseils. transfert

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des praticiens conseils du régime minier. Il lui demande de lui préciser les projets du fonctionnement et notamment le transfert, par voie de convention, de la gestion des praticiens conseils du régime minier à la caisse nationale d'assurance maladie des tr...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État et cela à compter du 1er janvier 2009. L'aide ménagère à domicile : AMD, est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée aux agents retraités de l'État âgés d'...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importance de conserver le financement des radios associatives. Depuis vingt-cinq ans, le Fond de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement de nos radios de proximité. Le Président de la commission du FSER a été chargé par ses soins de faire des propositio...

Thèmes : gendarmerie ; organisation ; pelotons autoroutiers. redéploiement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que les sociétés d'autoroutes vont prendre la relève des gendarmes pour répondre aux automobilistes en détresse sur les bornes d'urgence des autoroutes. Il lui demande ce que vont devenir ces postes ainsi récupérés par la gendarmerie.

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. taux d'acides gras trans

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le fait que la ville de New York en 2007 et la Californie en 2008 ont promulgué une loi interdisant l'utilisation des graisses hydrogénées dans les restaurants de leur État, les acides gras étant soupçonnés d'augmenter les risques de maladies cardio-vasculaires. Il lui demande de...

Thèmes : police ; organisation ; police de quartier. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le plan d'action annoncé le 14 janvier 2008 veillant à renforcer la sécurité, notamment celle des habitants des quartiers difficiles. Il était, en effet, nécessaire d'obtenir une meilleure intégration des policiers dans leur environnement direct. Toutes ces mesures ...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'initiative du Président de la République de doubler l'assistance alimentaire d'urgence face au triste spectacle des émeutes de la faim qui ne doit laisser personne insensible. La hausse vertigineuse des prix alimentaires dans les pays les plus pauvres est une tragédie maîtrisable ; il est né...

Thèmes : politique extérieure ; coopération militaire ; renforcement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état des menaces qui pèsent actuellement sur la France. Il lui demande s'il existe aujourd'hui une probabilité forte de conflit avec l'Iran et, dans l'affirmative, ce qu'il entend mettre en oeuvre pour consolider l'implication de l'armée française dans l'OTAN et les organisations militaires internationales.

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation sexuelle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision récente du gouvernement anglais d'instaurer des cours d'éducation sexuelle obligatoires pour les élèves âgés de 5 à 16 ans. Ces nouvelles leçons seront incluses dans un programme sur la santé et le comportement personnel en société y compris les dangers de l'alcool et de la drogue. Il lui demand...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 13 500 poste d'enseignants dans le projet de loi de finances pour 2009 et notamment la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés constituant des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés. L'intérêt de ces réseaux qui existent depuis 1970 se devraient de ne pas être remis ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la téléphonie mobile française à l'heure de la diminution du pouvoir d'achat. Il existe les opérateurs traditionnels et, en marge, les opérateurs virtuels (MVNO) qui ont du mal à percer. Il lui demande s'il y a de...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; prix. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétante augmentation des prix des denrées agricoles. Selon l'OCDE leurs cours devraient se maintenir à des niveaux élevés pendant les dix prochaines années. Tous les prix sont concernés, l'huile végétale : + 50 %, le beurre : +30 %, le blé : +20 %, le riz et le sucre. Nous serons près de 9 mill...