André Wojciechowski
Question N° 5927 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 octobre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état des menaces qui pèsent actuellement sur la France. Il lui demande s'il existe aujourd'hui une probabilité forte de conflit avec l'Iran et, dans l'affirmative, ce qu'il entend mettre en oeuvre pour consolider l'implication de l'armée française dans l'OTAN et les organisations militaires internationales.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Comme le Président de la République l'a souligné devant les ambassadeurs de France réunis le 27 août 2007, la démarche mise en oeuvre par la France dans le dossier nucléaire iranien, en lien avec ses partenaires des E3+3 (Allemagne, Grande-Bretagne, Russie, Chine, États-Unis), est la seule qui puisse permettre à la communauté internationale de ne pas être confrontée à l'alternative qu'il a qualifiée de « catastrophique » : la bombe iranienne ou le bombardement de l'Iran. Notre approche, élaborée pour amener l'Iran à suspendre ses activités nucléaires sensibles - en particulier, un programme d'enrichissement de l'uranium sans vocation civile identifiable -, vise une solution négociée dans un cadre multilatéral et s'articule, depuis 2003, en deux volets : d'une part, un dialogue, assorti de perspectives de coopération très ambitieuses, notamment en matière de nucléaire civil, en échange de la suspension de ses activités illicites par l'Iran ; d'autre part, si l'Iran s'y refuse, l'adoption de sanctions croissantes, placées sous article 41 de la Charte, qui exclut le recours à la force. Cette approche a d'ores et déjà produit des résultats probants. Elle encourage, à Téhéran, un débat sur l'opportunité de poursuivre dans la voie actuelle, qui renforce l'isolement politique de l'Iran dans la communauté internationale et aggrave la dégradation de la situation économique nationale. Elle a conduit l'Iran à s'engager à donner des éléments d'information supplémentaires sur son programme nucléaire, dans le cadre du « programme de travail » conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique le 21 août dernier. L'Iran persistant à ne pas respecter ses obligations internationales, il convient de continuer de renforcer la pression internationale, au Conseil de sécurité et au sein de l'Union européenne, tant que l'Iran ne se conformera pas à toutes ses obligations internationales. Les autres membres des E3+3 adhèrent pleinement à cette approche. En particulier, les États-Unis ont dit pour la première fois depuis 1980 qu'ils étaient prêts à lever les sanctions américaines, et à s'asseoir à la table de négociation avec l'Iran sur des sujets majeurs, y compris la coopération nucléaire civile, si l'Iran revenait à la suspension de ses activités nucléaires sensibles. La rénovation de nos relations avec l'OTAN n'a pas de lien avec la question iranienne. Dès le début de son mandat, le Président de la République a souhaité qu'on examine, sans tabous, la possibilité d'une rénovation de nos relations avec l'OTAN, afin que la France puisse y prendre toute sa place. Il l'a confirmé lors du dernier sommet de l'OTAN à Bucarest et lors de son discours sur la défense et la sécurité nationale en juin 2008. À cette occasion, il a affirmé que ce mouvement de rénovation ne remettrait en cause ni notre pleine liberté d'appréciation sur l'envoi de nos troupes en opération, ni l'indépendance de notre dissuasion nucléaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.