André Wojciechowski
Question N° 25408 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le plan d'action annoncé le 14 janvier 2008 veillant à renforcer la sécurité, notamment celle des habitants des quartiers difficiles. Il était, en effet, nécessaire d'obtenir une meilleure intégration des policiers dans leur environnement direct. Toutes ces mesures sont d'ores et déjà engagées en Seine Saint Denis. Il lui demande quel est le bilan qu'elle peut, aujourd'hui, évoquer ainsi que ses intentions sur l'extension de ces mesures à tous les départements comportant des zones sensibles, ce qui est le cas de Saint-Avold (Moselle).
Réponse émise le 20 janvier 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a annoncé le 14 janvier 2008, lors de la conférence de cohésion pour la Seine-Saint-Denis, un plan d'action destiné à renforcer la sécurité, notamment celle des habitants des quartiers difficiles. Ce plan s'inscrit dans une démarche de renforcement du lien entre la police et la population. Il prévoit une meilleure intégration des policiers dans leur environnement, une présence accrue des policiers sur le terrain, des modes d'actions nouveaux adaptés aux problèmes d'insécurité les plus aigus. C'est dans ce cadre que des unités territoriales de quartier (Uteq) sont progressivement créées là où la demande de sécurité le justifie. À ce jour, le bilan dans la Seine-Saint-Denis est positif Les élus et la grande majorité de la population ont très bien accueilli ces nouvelles unités. L'animosité de certains petits groupes prouve que les Uteq dérangent l'économie souterraine. L'impact sur la délinquance constatée dans le département est favorable : la délinquance générale a diminué de 4 % et la délinquance de proximité de près de 20 % depuis leur création. Dans les trois villes concernées, la délinquance de proximité a baissé, de 12 % à la Courneuve, de 37 % à Clichy-sous-Bois et de 19 % à Saint-Denis. Leur activité est soutenue : 1 254 missions de police et 297 interpellations ont déjà été effectuées. S'agissant des Uteq de province, leur mise en place est trop récente pour en faire un bilan significatif. Par ailleurs, 23 compagnies de sécurisation, fortes au total de 2 300 policiers, seront créées d'ici fin 2011 dans certaines directions départementales de la sécurité publique. Polyvalentes et réactives, ces compagnies constitueront une force d'appui local, affectée à la lutte contre la délinquance, à la prévention et la lutte contre les violences urbaines, à l'assistance et l'appui des unités territoriales dans l'investigation judiciaire. Une première compagnie de sécurisation, composée de 113 fonctionnaires, a été créée le l'octobre dans la Seine-Saint-Denis et deux le seront début 2009 en Haute-Garonne et dans les Bouches-du-Rhône. Pour l'année 2009, la Moselle ne figure pas parmi les premiers départements retenus pour la mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs. Le renforcement de la sécurité nécessite aussi d'améliorer le lien de confiance avec les habitants pour isoler les délinquants. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales développe à cet égard un véritable plan de fidélisation, avec des policiers expérimentés dans les secteurs les plus difficiles, en priorité en Ile-de-France. Diverses mesures ont déjà été prises, en matière statutaire (obligation depuis 2005 de rester dans sa première région d'affectation pendant cinq ans pour les gardiens et les lieutenants, obligation de rester deux à trois ans pour les bénéficiaires d'avancement), en matière financière (prime de fidélisation, indemnité pour sujétions, indemnité pour poste difficile (officiers et commissaires) et contractualisation (commissaires) et en matière indiciaire (avantage spécifique d'ancienneté). Une politique volontariste est également conduite en matière de logement, notamment en Ile-de-France, où 17 200 policiers bénéficient d'ores et déjà d'un logement aidé. Le partenariat avec l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) est élargi à la province. Le prêt à « taux zéro » du ministère pour l'accession à la propriété à déjà bénéficié à plus de 1 300 fonctionnaires et une enveloppe de 2 MEUR lui est consacrée en 2008. Un effort particulier est aussi accompli pour les places de crèches. Enfin, en complément du chèque emploi service universel-garde d'enfant, un Cesu-garde d'enfant propre au ministère de l'intérieur a été mis en place en mai 2008 pour la Seine-Saint-Denis, le Val-d'Oise et l'Essonne. Des actions sont en outre menées pour faire mieux connaître et mieux comprendre le rôle de la police en faveur de la sécurité et de la tranquillité des habitants, ou pour rétablir si nécessaire la vérité sur telle ou telle intervention des forces de l'ordre. D'ores et déjà, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ouvert, début avril sur le site internet de la préfecture, une nouvelle rubrique « Police en ligne » consacrée à l'activité des services de police dans le département. Celle-ci y est relatée au jour le jour et le site offre au public une information réactive et pragmatique. D'ores et déjà également, les Journées de la sécurité intérieure, organisées les 18 et 19 octobre et auxquelles plus de 500 000 personnes ont assisté, ont permis au grand public de mieux comprendre et de mieux apprécier le rôle et la place des acteurs de la sécurité. Les dispositifs de prévention, qui contribuent à renforcer la sécurité, sont également en cours d'adaptation et de développement. Une nouvelle fonction de « délégué à la cohésion police-population » a été créée dans des quartiers de dimension restreinte. Dix-huit réservistes de la police nationale ont déjà été recrutés en cette qualité dans des quartiers sensibles.
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