André Wojciechowski
Question N° 36102 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 novembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le fait que la politique des territoires souffre d'une diminution incompréhensible de ses crédits. L'aménagement du territoire voit ses crédits baisser de 10 % par rapport à 2007 soit 288 millions d'euros. Il lui demande quels sont réellement les moyens dont il dispose pour son action ministérielle.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », qui porte sur les moyens de fonctionnement et d'intervention de la DIACT, est en mesure d'accompagner les grandes mutations de notre territoire tout en s'inscrivant pleinement dans la politique de maîtrise des dépenses publiques. Ses autorisations d'engagement s'élèvent à 344 MEUR, ce qui constitue une progression de 22 %, et les crédits de paiement s'élèvent à 337 MEUR. Cette augmentation des autorisations d'engagement permet de poursuivre le double objectif de cohésion et de compétitivité, qui se traduit notamment par la mise en oeuvre des contrats de projet, la redynamisation des territoires confrontés au redéploiement des armées, le soutien aux projets créateurs d'emplois dans les territoires et le développement des pôles de compétitivité.
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