André Wojciechowski
Question N° 30244 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'importance d'une nouvelle vie pour les puits de mines après le charbon. Des expérimentations sont aujourd'hui menées afin de valoriser leurs ressources géothermiques ; en effet, toutes les mines ont un potentiel géothermique car elles disposent de réservoirs remplis d'eau. Il lui demande, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, les subventions qu'il entend allouer à quelques sites pilotes qui pourraient avantageusement alimenter des réseaux de chaleur existants et par la même faire réaliser au moins 50 % d'économies d'énergie.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes énergie et changement climatique, la préservation de la biodiversité ainsi que la prévention des effets de la pollution sur la santé. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020 et de dépasser une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. À ce titre, la valorisation de la géothermie a toute sa place dans le bouquet énergétique national. La géothermie est utilisée pour produire de la chaleur à basse et moyenne température. C'est notamment le cas pour les nappes aquifères profondes situées en région parisienne et en Aquitaine. Les opérations réalisées depuis les années 1980 en Île-de-France et en Aquitaine assurent le chauffage de plus de 200 000 équivalent-logements. Le dispositif d'aide à l'extension des réseaux mis en place par l'ADEME a permis le raccordement de 15 000 nouveaux équivalent-logements depuis 2001. Le raccordement est également favorisé par l'application du taux réduit de TVA à l'abonnement aux réseaux de chaleur ainsi qu'à la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de sources d'énergie renouvelable. Pour accompagner le développement de projets neufs ou réhabilités, dont le nombre est estimé à plus d'une vingtaine d'ici à 2013, l'ADEME a procédé en 2006 à la refonte du dispositif de couverture des risques géologiques liés aux opérations de géothermie. Ce dispositif, désormais appelé « Fonds de garantie géothermie », couvre à la fois les risques de court terme liés à de nouveaux forages secs et les risques de long terme liés à l'activité géothermique elle-même pendant la durée de vie des ouvrages concernés. La géothermie à très basse température concerne la production de chaleur à partir de pompes à chaleur (PAC) géothermales associées à des capteurs enterrés à faible profondeur. Ce secteur bénéficie du crédit d'impôt de 50 % du montant de l'investissement dans l'ancien et dans le neuf. Ce dispositif a permis de dynamiser la croissance du marché des pompes à chaleur géothermales et air-eau, dont le nombre d'installations est estimé à près de 100 000 unités vendues en 2008. Le soutien au développement de cette nouvelle filière va se poursuivre, notamment dans le cadre des projets de loi Grenelle et du projet de loi de finances 2009 prévoyant la mise en place d'un fonds chaleur pour soutenir la production de chaleur d'origine renouvelable. Des installations pilotes de production d'énergie renouvelable alimentant des réseaux de chaleur pourront bénéficier de ce soutien. Les nappes des réservoirs miniers profonds qui peuvent, selon leur niveau de température, constituer des gîtes géothermiques, pourraient après un examen au cas par cas entrer dans le cadre de ce dispositif.
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