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André Wojciechowski
Question N° 32510 au Ministère de l'Emploi


Question soumise le 14 octobre 2008

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la validation des acquis de l'expérience instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui permet à toute personne d'obtenir la totalité d'un diplôme grâce à son expérience professionnelle acquise au travers d'activités salariées, non salariées ou bénévoles. Il lui demande le nombre de dossiers jugés recevables en 2006 et 2007 ainsi que le nombre de candidats ayant obtenu leur certification.

Réponse émise le 27 janvier 2009

Le tableau ci-dessous précise les effectifs concernés en 2006 et 2007, au total et pour chaque ministère certificateur.

DOSSIERS
recevables
DIPLÔME
obtenus
2006 2007 2006 2007
Éducation nationale (CAP au BTS) 23 148 25 594 13 636 13 777
Universités + CNAM NC NC 1 842 2 154
Agriculture 839 799 237 257
Affaires sociales et santé 16 235 29 720 5 013 7 316
Emploi 8 855 10 178 4 514 5 478
Jeunesse et des sports 2 503 NC 614 NC
Défense 151 155 53 51
Culture 1 193 1 201 14 396
Ministère chargé de la mer (équipement) ND ND 33 15
Total 52 924 67 647 25 956 29 444

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