André Wojciechowski
Question N° 32396 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 octobre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les biocarburants. Face à la perspective d'un doublement d'ici 2050 de la demande mondiale d'énergie, on encourage actuellement la production en quantités significatives à partir de ressources renouvelables de biocarburants dans des conditions limitant leur impact final sur les émissions de gaz à effet de serre. La pénurie de terres agricoles doit aujourd'hui nous faire réfléchir sur les avancées à mener sur la deuxième génération de biocarburants qui est censée prendre en compte la recherche de sources de rendement plus élevée et l'utilisation optimale des sources, ce qui réduit l'impact sur le domaine agricole vivrier. Il lui demande quels sont les axes de recherches et d'évolutions que compte privilégier son ministère, afin de ne pas trop hypothéquer les terres et les cultures qui font vivre les populations de la planète.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Toutefois, comme l'ont montré les débats lors du Grenelle de l'environnement, les biocarburants doivent faire la preuve de leur performance énergétique et environnementale. Un groupe de travail a donc été mis en place, comprenant notamment l'Institut français du pétrole (IFP), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ainsi que les services de l'État compétents, afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. C'est à l'issue de ces travaux, et en prenant en compte les autres enjeux de la politique française de soutien en faveur des biocarburants, comme la valorisation de notre potentiel agricole ou leur contribution à notre indépendance énergétique, que devront être examinés les paramètres du plan biocarburants français. Enfin, le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation totale à l'horizon 2020, ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. L'État va donc soutenir des projets pilotes de production de biocarburants de deuxième génération qui ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a prévu de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie et a confié à l'ADEME la gestion d'un fonds prévu à cet effet. Dans ce cadre l'ADEME a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de deuxième génération dont la date limite était fixée au 30 septembre 2008. Les dossiers de candidature sont en cours d'instruction pour une réponse attendue au premier trimestre 2009.
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