André Wojciechowski
Question N° 30507 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le fait que la France sera en 2012 le onzième pays du monde dans lequel l'Internet à haut débit sera le plus développé alors qu'elle garde la septième place aujourd'hui. Selon l'Institut Gartner, 73 % des foyers français seront connectés à l'Internet haut débit d'ici à 4 ans, soit 19 millions de foyers environ. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin que la France garde sa juste place et son avance sur des pays comme l'Allemagne et l'Espagne.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le plan de développement de l'économie numérique, « France Numérique 2012 », voulu par M. le Président de la République et M. le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Ce plan a été préparé à l'issue d'une concertation sans précédent - les « Assises du numérique » - au cours desquelles 27 axes de proposition ont été analysés. Ces assises se sont tenues pendant tout le mois de juin et jusqu'à la mi-juillet. Elles ont permis de faire remonter de nombreuses contributions, grâce à plus de 130 ateliers, à un site Internet où les propositions pouvaient être librement discutées, ce qui a donné lieu à 250 forums de discussion. Le déploiement des réseaux numériques sur tout le territoire est la pierre angulaire de toute politique numérique : aujourd'hui, l'accès à l'Internet haut débit constitue, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Au deuxième trimestre 2008, la France comptait 18 millions d'abonnés à Internet dont 16,7 millions en haut débit. Toutefois, 1 à 2 millions de Français demeurent exclus de l'accès à ces réseaux haut débit, et donc de la société de l'information. Ceci n'est plus acceptable. Un appel à candidatures sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit, à compter de l'année 2010. Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera d'un droit à l'accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés, afin de disposer d'un accès à Internet haut débit (kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois, matériel compris, et qui sera déployé sur tout le territoire avant fin 2010. Par ailleurs, et pour faire de la France un leader en matière de très haut débit alors que la demande des Français et des entreprises ne cesse de grandir en termes d'usages, un cadre propice à l'investissement a été défini lors de la loi de modernisation de l'économie : un droit à la fibre optique, le pré-câblage obligatoire à partir de 2010 de tous les immeubles, une obligation de mutualisation des réseaux à très haut débit a été définie, la possibilité pour l'État et les collectivités locales de disposer d'informations sur les réseaux. Ceci permettra un meilleur aménagement numérique des territoires. Le premier objectif est que ce cadre réglementaire soit mis en oeuvre d'ici à la fin de l'année. Les décrets d'application de la loi seront publiés d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, un cycle de réunions a lieu avec les opérateurs pour qu'un accord de mutualisation entre tous les opérateurs soit mis en place. Des solutions pour que le très haut débit ne soit pas uniquement réservé aux centres des grandes villes doivent être trouvées. Le plan « France Numérique 2012 » vise à mettre en place un cadre propice à l'utilisation de tous les réseaux - réseaux électriques, réseaux d'assainissement - pour le déploiement du très haut débit, par exemple en demandant à l'ensemble des gestionnaires de distribution électrique d'étudier les moyens de déployer de la fibre optique « aérien ». En effet, l'ensemble des énergies doivent être mobilisées au profit des nouveaux services et ces « réseaux », en abaissant les coûts de déploiement, permettront d'amener le très haut débit plus loin dans nos territoires.
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