André Wojciechowski
Question N° 17011 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement des biocarburants en France. En 2005, le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un carburant presque pur d'ici la fin de la décennie. Pour mémoire, le bioéthanol permet une réduction de 70 % des rejets de CO2 par rapport à un moteur à essence traditionnel. L'objectif de l'époque était de convertir et d'aménager 500 stations service commercialisant ce carburant. Il lui demande à l'heure du Grenelle de l'environnement comment il entend encourager d'une façon plus conséquente la mise en place de ces pompes vertes.
Réponse émise le 10 février 2009
Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers dès le 1er janvier 2007. Ainsi, le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 28,33 /hl qui permet actuellement de le vendre à un prix variant de 0,80 à 0,85 /l. Pour faciliter et accélérer le développement de cette filière des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés pendant huit trimestres et exonération de 50 % de la taxe additionnelle aux certificats d'immatriculation. À ce jour, plus de 250 stations-service commercialisent ce carburant pour un parc roulant de plus de 5 350 véhicules à carburant modulable. Cette filière est aujourd'hui dans une phase de démarrage et de montée en puissance. Par ailleurs, des investissements importants sont en cours de réalisation dans les dépôts pétroliers et dans les stations-service. Le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation totale à l'horizon 2020, ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Il a également exprimé sa volonté d'exonérer du malus les véhicules à carburant modulable (superéthanol-E85) qui ne tient pas compte du bénéfice environnemental complet de tels véhicules.
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