André Wojciechowski
Question N° 32406 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 octobre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés croissantes du secteur du transport routier. Il lui demande de lui indiquer les initiatives qu'il a prises ou compte prendre afin de stabiliser les coûts du carburant à l'échelon européen. Il est à noter que le gazole représente aujourd'hui près de 30 % des coûts des entreprises et que plus de 1 000 entreprises françaises ont aujourd'hui disparu dans ce secteur.
Réponse émise le 7 avril 2009
Face à l'augmentation très importante du prix du gazole qui avait été enregistrée au premier semestre 2008, le Gouvernement avait arrêté, les 5 juin et 2 juillet 2009, plusieurs mesures exceptionnelles en faveur des entreprises de transport routier affectées par la hausse très importante du prix du gazole, professionnel qui avait augmenté de 20 % par rapport à janvier 2008. Le remboursement accéléré d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) pour les entreprises bénéficiant du gazole professionnel a fait l'objet de la circulaire interministérielle du 13 août 2008 relative au dispositif exceptionnel en faveur des entreprises des secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs et du transport fluvial. Ainsi, dès le mois d'août 2008, les entreprises de transport routier de fret ont pu obtenir une avance sans justificatif, à hauteur de 60 % du remboursement partiel de la TIPP sur le gazole consommé par leurs poids lourds, au cours du premier semestre 2008. Parallèlement, les entreprises ayant présenté une demande de remboursement complète, accompagnée des justificatifs que prévoit la réglementation en vigueur, ont perçu 100 % de la part remboursable de la TIPP dans les meilleurs délais. Le guichet unique de traitement des demandes d'étalement du paiement des dettes fiscales et sociales, également prévu par la circulaire interministérielle du 13 août 2008, a été mis en place dans les départements à l'attention des entreprises de transport en difficulté. Par ailleurs, un délai d'un mois supplémentaire a été accordé pour le paiement des factures d'abonnements concernant le télépéage poids lourds. Enfin, la répercussion des hausses de prix du carburant dans les contrats de transport, essentielle pour l'équilibre financier à court terme des entreprises de transport routier, a été renforcée. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 38) a ainsi instauré une sanction pénale pour les donneurs d'ordres qui refuseraient de couvrir les hausses de prix des produits pétroliers. Depuis le 1er janvier 2009, les tarifs de la taxe à l'essieu ont été ramenés au niveau des taux minimaux communautaires. La France soutient également, au niveau communautaire, un relèvement des taux minimaux de taxation du gazole, comme le prévoit la proposition de nouvelle directive « énergie ». En relevant les taux appliqués dans les pays où ils sont les plus bas, ce texte, de la compétence du conseil Écofin, devrait permettre d'éliminer les principales distorsions de concurrence liées à la fiscalité du carburant. M. Claude Libermann, ingénieur général des ponts et chaussées, a été chargé d'examiner avec les partenaires sociaux des propositions en matière d'évolution du droit du travail qui pourraient conduire très prochainement à lancer une négociation sociale. Le ralentissement actuel de l'économie se traduit par un fléchissement d'activité dans le secteur du transport routier de fret. Le plan de relance de l'économie nationale présenté le 4 décembre 2008 par le Président de la République contribuera, par un effet d'entraînement, à soutenir ce secteur. Plusieurs des mesures annoncées concernent le matériel roulant neuf, et elles représenteront, pour les transporteurs routiers, une aide au renouvellement et à la modernisation du parc de véhicules. Il s'agit de la prime à la casse, pouvant atteindre 2 000 euros pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger à faible niveau d'émission de gaz carbonique ; de la prime de 5 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger décarboné ; du dégrèvement de la taxe professionnelle, à hauteur de 100 % de la valeur locative prise en compte au titre des immobilisations neuves réalisées en 2009, ce qui concernera les véhicules neufs acquis ou pris en location par l'entreprise de transport. De plus, la trésorerie des entreprises sera soutenue grâce au remboursement anticipé des excédents d'acompte sur l'impôt sur les sociétés, à la mensualisation des remboursements de TVA, à l'amortissement accéléré des investissements réalisés en 2009, notamment dans les matériels de transport.
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