André Wojciechowski
Question N° 36925 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 décembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que 57 emplois viennent de quitter la plateforme Orange de France Télécom pour cause de restructuration. Ces 57 emplois s'ajoutent aux 300 disparitions d'emplois prévues dans la chimie. Il lui demande s'il ne semble pas opportun d'envisager de décentraliser une administration à Saint-Avold (Moselle) qui est une ville agréable et accueillante (6 000 étudiants, laboratoire de recherche, coeur de l'Europe, entreprises à vocation nationale et internationale...).
Réponse émise le 14 avril 2009
La crise économique mondiale qui frappe notre pays entraîne une multiplication des plans de restructuration d'entreprises privées sur l'ensemble du territoire. La réponse à cette crise ne peut consister à substituer de l'emploi public à l'emploi privé, mais à soutenir l'activité et l'emploi par l'investissement : et c'est l'objet du plan de relance et de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement depuis plusieurs mois. Le transfert d'emplois publics, décidé cet été par le Président de la République, a un objet bien précis : c'est une composante majeure du plan de redynamisation des territoires affectés par les restructurations de défense. Par ailleurs, si le transfert d'emplois publics répond à un principe de solidarité nationale, à l'égard des territoires concernés par les restructurations de défense, sa mise en oeuvre doit aussi répondre à une logique d'efficience opérationnelle par la constitution de pôles de compétences administratifs cohérents. Le résultat vise ainsi à être mutuellement profitable au territoire d'accueil et au fonctionnement de l'administration. Une liste des villes prioritaires répondant à ces deux objectifs a été établie. En l'absence de restructurations militaires, Saint-Avold n'est pas concernée par ce dispositif. Cependant, le département de la Moselle, qui est fortement impacté par les mesures de redéploiement des armées, sera le principal bénéficiaire de ces transferts d'emplois. Ainsi, sur environ 5 000 emplois parisiens transférés en province pour l'ensemble des ministères, il est prévu que l'agglomération de Metz bénéficiera dans les 3 ans de l'implantation de 1 500 emplois publics issus des services centraux de l'État.
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