André Wojciechowski
Question N° 32491 au Ministère de la Famille
Question soumise le 14 octobre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'adoption. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour le département de la Moselle, le nombre d'agréments en cours de validité, le nombre de demandes supplémentaires enregistrées chaque année, le nombre d'adoptions effectivement réalisées en 2006, y compris celles réalisées à l'étranger.
Réponse émise le 14 avril 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur la situation de l'adoption dans le département de la Moselle. Les données relatives à la situation des pupilles de l'État dans le département de la Moselle, synthétisées par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), montrent que, sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 : 212 agréments étaient en cours de validité au 31 décembre 2006 ; 128 nouvelles demandes d'agrément ont été présentées ; 83 agréments ont été accordés ; 16 demandes ont été rejetées ; 21 demandes ont fait l'objet d'un retrait par le président du Conseil général ; 68 projets ont été abandonnés. Par ailleurs, sur 60 enfants ayant acquis le statut de pupille de l'État au cours de l'année 2006, seuls 47 l'étaient encore au 31 décembre 2006, 13 d'entre eux ayant été confiés en vue de l'adoption. Les familles mosellanes ont également adopté 55 enfants à l'étranger au cours de cette année 2006. L'ONED a publié le 10 février dernier les données statistiques recueillies auprès des conseils généraux pour l'année 2007. L'on peut ainsi noter, pour cette année dans le département de la Moselle, que : 223 agréments étaient en cours de validité au 31 décembre 2007 (soit une hausse sur un an de 5,19 %) ; 132 nouvelles demandes d'agrément ont été présentées (+ 3,12%) ; 92 agréments ont été accordés (+ 10,84 %) ; 27 demandes ont été rejetées (+ 68,75 %) ; 15 demandes ont fait l'objet d'un retrait (- 44,4 %) ; 75 projets ont été abandonnés (+ 10,3 %). Par ailleurs, sur 59 enfants ayant le statut de pupille de l'État au cours de l'année 2007, seuls 44 l'étaient encore au 31 décembre 2007, 14 d'entre eux ayant été confiés en vue de l'adoption. Enfin. les familles mosellanes ont adopté 60 enfants à l'étranger au cours de l'année 2007. L'enquête effectuée chaque année par l'ONED, d'après les données statistiques recueillies auprès des conseils généraux, propose une analyse qualitative plus poussée, disponible en ligne à l'adresse : http ://www.oned.gouv.fr.
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