André Wojciechowski
Question N° 29748 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 août 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le fait que de nombreux Français ont fait leur le slogan « travailler plus pour gagner plus ». Un an après, certains constatent que leur salaire stagne et que leur pouvoir d'achat diminue. Il lui demande quel est exactement le nombre de Français qui font des heures supplémentaires et qui réellement ont de fait une augmentation du pouvoir d'achat réelle. S'il est souhaitable de sortir du carcan des 35 heures, le pragmatisme doit rester la règle mais il faut que les Français le constatent sur leur fiche de paie.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires et sur son impact sur le pouvoir d'achat des salariés. Il ressort du rapport d'application qui vient d'être présenté au Parlement que le volume des heures supplémentaires dans le secteur privé, y compris le secteur agricole, serait, pour l'année 2008, d'environ 750 millions d'heures et concernerait 5,5 millions de salariés. Les données fiscales font en outre apparaître que la mesure représente, en moyenne, un revenu supplémentaire de 150 euros soit 1 800 euros par an. À ces salariés doivent être ajoutés les agents publics bénéficiant de la mesure. Il faut également relever que la loi a eu un réel effet de développement du recours aux heures supplémentaires. Ce sont ainsi 20 % des salariés du secteur concurrentiel non agricole qui travaillent dans une entreprise ayant augmenté le recours aux heures supplémentaires depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2007 et, parmi ces salariés, 40 % travaillent dans une entreprise qui déclare n'avoir jamais eu recours aux heures supplémentaires avant la loi précitée. Enfin, les données de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) concernant le dernier trimestre 2008 montrent que 184,8 millions d'heures ont été déclarées pour ce trimestre.
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