André Wojciechowski
Question N° 32328 au Ministère du Commerce
Question soumise le 14 octobre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'ouverture des commerces le dimanche et les textes réglementant le repos dominical en Alsace-Moselle. Sur ce point, plusieurs groupements commerciaux réclament le maintien du droit local en tant que garant d'une qualité de vie associative, sociale et familiale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce thème.
Réponse émise le 9 juin 2009
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville n'est aucunement favorable à une évolution de la réglementation relative au repos dominical applicable en Alsace-Moselle, laquelle sera donc maintenue inchangée.
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