André Wojciechowski
Question N° 46824 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 14 avril 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de développement du virus du SIDA dans nos prisons. La promiscuité de 3 ou 4 personnes dans 9 m2 doit nous apporter à plus de prévention. Il lui demande s'il existe des exemples dans d'autres pays dont la France pourrait s'inspirer afin de développer d'authentiques campagnes de prévention en milieu carcéral.
Réponse émise le 4 août 2009
La prévention et les soins vis-à-vis des personnes contaminées au VIH relèvent de la politique sanitaire du ministère de la santé et des sports et de ses institutions. L'administration pénitentiaire apporte son concours à cette action dans le cadre de ses attributions. Le Conseil national du sida, rattaché au ministère de la santé et des sports, est chargé de donner des avis et des recommandations en matière de prévention, y compris en milieu pénitentiaire. Cet organisme travaille en étroite liaison avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les institutions sanitaires disposent d'informations permettant d'apprécier la situation l'état de santé des personnes incarcérées atteintes de maladies infectieuses telles que le sida et les hépatites B et C. L'enquête du ministère chargé de la santé - DRESS (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) sur la santé des personnes entrées en prison en 2003, permet de constater une amélioration de l'état de santé de cette population. En effet, la part des nouveaux détenus déclarant une sérologie positive pour le VIH, l'hépatite B et/ou l'hépatite C, s'élève à 4,2 % en 2003, au lieu de 6,5 % en 1997 (date de l'enquête précédente). Une nouvelle enquête dite « PREVACAR » sera lancée d'ici la fin de cette année par le ministère de la santé et des sports en collaboration avec l'administration pénitentiaire afin de dresser un bilan de la situation des personnes incarcérées et de proposer de nouvelles recommandations au titre de la prévention et des soins. De plus, l'administration pénitentiaire a conclu une convention avec SIDACTION afin de soutenir les actions d'éducation pour la santé menées par les associations spécialisées dans la lutte contre le VIH, le VHB et le VHC. En matière d'information générale, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est chargé de réaliser les campagnes nationales de prévention au VIH, y compris en milieu pénitentiaire.
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