André Wojciechowski
Question N° 44506 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance pour le Gouvernement de mettre la priorité sur l'emploi industriel qui en France est en train de diminuer dangereusement. Relancer la consommation n'améliorera que les recettes fiscales, profitera surtout aux importations et n'aura que peu d'effet sur l'emploi. Il faut favoriser la recherche et l'innovation ; certes, c'est de l'investissement à moyen terme, mais c'est aussi de l'avance technologique non délocalisable dans un premier temps, c'est de l'emploi pour le futur. Il lui demande si le Gouvernement partage cette analyse.
Réponse émise le 4 août 2009
Le Gouvernement partage l'analyse selon laquelle l'investissement dans la recherche et l'innovation prépare la compétitivité à venir des entreprises françaises et conduit une politique vigoureuse en la matière. Pour atteindre l'objectif de Lisbonne de porter les dépenses de recherche et de développement (R & D) à 3 % du produit intérieur brut, dont 2/3 de dépenses privées, la France s'est dotée d'une politique cohérente appuyée sur des outils complémentaires. Le crédit d'impôt recherche a été considérablement renforcé en 2008 par l'instauration d'une assiette en volume et d'un taux de 30 % jusqu'à 100 millions d'euros et de 5 % au-delà et par la suppression du plafond. Désormais, ce dispositif est l'un des plus incitatifs au niveau international et représente un effort budgétaire qui devrait passer de 1,4 milliard d'euros en 2006 à plus de 3 milliards d'euros dès l'année 2009. Les petites et moyennes entreprises (PME) jouant un rôle important dans l'innovation de rupture, le dispositif de l'aide aux projets des jeunes entreprises innovantes permet, depuis 2004, aux PME de moins de huit ans consacrant au moins 15 % de leurs charge à des dépenses de R & D, de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales pour tout leur personnel participant à des tâches de R&D. Ce dispositif a permis d'injecter dans 2 000 entreprises 120 millions d'euros en 2008 et, selon les premières études menées, leur permet de mener leurs projets de R & D avec deux ans d'avance, de déposer davantage de brevets et d'exporter plus que les entreprises comparables ne bénéficiant pas du dispositif. L'État soutient directement les projets innovants des entreprises au moyen de son opérateur Oseo. Ces soutiens sont orientés prioritairement vers les PME et les entreprises de taille intermédiaire pour un total d'environ 430 millions d'euros d'aides en 2009. Les pôles de compétitivité, auxquels les pouvoirs publics auront consacré 3 milliards d'euros d'ici à 2011, permettent l'émergence d'écosystèmes d'innovation autour des entreprises, des organismes de recherche et des organismes d'enseignement supérieur. Ils deviennent l'un des fers de lance de la politique industrielle de notre pays. Le financement de l'innovation est soutenu aux stades cruciaux au travers des dispositifs en faveur du capital-risque, de France Investissement et du soutien aux business angels. En particulier, les fonds communs de placement pour l'innovation ont collecté 4,4 milliards d'euros de 1997 à 2007 et 567 millions d'euros en 2008. Par ailleurs, des initiatives sont prises pour développer une demande (privée ou publique) favorisant l'innovation, passant notamment par les marchés publics, avec l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui vise à favoriser l'accès des PME innovantes aux marchés publics de haute technologie, ou encore la normalisation avec la conduite de travaux français et européens sur le management de l'innovation. L'innovation ne découle pas uniquement de la recherche et peut être non technologique (innovation commerciale, organisationnelle). C'est pourquoi de nombreuses initiatives sont menées sur ce terrain : appels à projets dans les secteurs du design, du luxe ou de la mode ; plan d'action TIC & PME 2010 et appel à projet dédié au web 2.0 en matière de technologies de l'information et de la communication ; « Qualité et performance 2010 », plan de déploiement de l'excellence opérationnelle dans l'industrie française.
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