André Wojciechowski
Question N° 50842 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les migrations internationales se sont accélérées au cours des deux dernières décennies. Toutes les régions du monde sont aujourd'hui concernées par les migrations. Les migrations ne concernent plus uniquement des hommes migrants, mais également des femmes et des mineurs parfois non accompagnés. Ces migrations constituent une ressource essentielle pour le développement économique et social des pays de départ. Certains d'entre eux sont très dépendants à l'égard des transferts financiers réalisés par les migrants. Si la répartition de ces transferts reste très variable selon les pays d'émigration, ces flux financiers augmentent sans cesse. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour trouver des solutions pour pallier ces problèmes financiers liés à la migration.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Les éléments soulevés par l'honorable député, à savoir l'augmentation des migrations internationales sur les deux dernières décennies, l'élargissement des publics migrants, les montants des transferts d'argent des migrants et la dépendance des pays d'origine envers ceux-ci, sont à la base de la politique que mène le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en droite ligne de la lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre le 31 mars 2009. C'est ainsi que sont privilégiées des actions auprès des migrants qui constituent le public prioritaire auquel s'adresse la politique publique « développement solidaire et migrations ». À ce titre dans les accords que la France signe avec leurs pays d'origine, des dispositions spécifiques sont mises en avant pour promouvoir la mobilisation de leur épargne aux fins d'investissement mais aussi d'actions de développement au profit de leurs parents. Il en est ainsi en particulier des projets de développement local cofinancés avec les associations de migrants afin de permettre l'accès à l'éducation, la santé, l'eau mais aussi à créer des conditions propices à l'investissement en créant des barrages ou des marchées ruraux, par exemple. Ainsi sur les dernières années, ce sont 5 000 ressortissants sénégalais établis en France qui ont été mobilisés pour la mise en oeuvre de 44 projets d'infrastructures socio-économiques dans les régions d'origine, représentant 5,2 MEUR d'investissement dont 1,3 MEUR apportés par les associations de migrants. La finalité de ces actions est bien sûr de permettre aux habitants des régions les plus concernées par la migration de pouvoir demeurer sur leur terre et ne pas être contraints à l'exode rural, bien souvent à l'origine de la migration internationale. L'importance de l'enjeu migration/développement est partagée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui, lors de sa dernière réunion du 5 juin 2009, a souligné que les pays ayant conclu un accord de gestion concertée des flux migratoires pourront bénéficier d'un traitement préférentiel en matière d'aide publique au développement. Mais c'est aussi à un niveau européen que la France promeut l'approche globale qui a été reprise par le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté par le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, et présenté à la deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement tenue à Paris, le 25 novembre 2008. Enfin, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire travaille en liaison étroite avec le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'émergence de dispositifs qui accompagnent les efforts des migrants afin que les fonds transférés aient un impact plus important en termes de développement économique. En particulier les comptes et livrets d'épargne codéveloppement permettent à l'immigré séjournant régulièrement en France d'obtenir des avantages financiers (déduction fiscale ou prime d'État adossée à un prêt), s'il investit dans un projet de développement économique dans un pays éligible aux actions de codéveloppement.
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