Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la diminution importante de l'enveloppe consacrée aux contrats aidés dans le projet de loi de finances pour 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la diminution des contrats par rapport aux années 2006 et 2007 dans le département de la Moselle. Il lui demande, parallèlement, ce...

Thèmes : emploi ; contrats d'accompagnement dans l'emploi ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'incompréhension des associations et des municipalités de Moselle Est devant la décision des services de l'État de ne plus renouveler les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) au motif qu'il n'y a plus d'argent. Les contrats aidés sont importants pour la vie sociale et...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin a remis au Premier ministre. Il lui demande quelles sont les orientations retenues afin de faire évoluer le statut de l'orphelin de guerre.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Alsace-Moselle ; expulsés. indemnisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF). Depuis de nombreuses années, les PRAF demandent une juste indemnisation en contrepartie du préjudice moral subi en tant que premières victimes civiles du nazisme en Alsace-Moselle. Par application de la loi allem...

Thèmes : défense ; armée ; soldats ayant participé à l'intervention en Iraq. conséquences pathologiques. reconnaissance

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'association AvIgolfe qui a été créée en juin 2000 pour obtenir le statut de victime de guerre à certains vétérans de la guerre du Golfe. Le 13 novembre 2007, cette association a été reçue au ministère de la défense et a déposé onze questions écrites précises à son attention. À ce jour, soit plus d'un an et demi aprè...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le risque de fragilisation du statut de militaire pour les gendarmes suite à l'intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. Prenant en considération que les missions purement militaires (missions de défense, OPEX) confiées à la gendarmerie ne...

Thèmes : communes ; DSU ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme de la DSU proposée par le Gouvernement. Sept villes de Moselle sont concernées dont Saint-Avold. Devant les réactions des maires qui trouvent leur ville moyennement défavorisée, le Gouvernement a prôné, pour 2009, le statu quo . Il lui demande ce qu'elle...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; ordre national du mérite ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la publication de la promotion de l'ordre national du mérite destinée aux militants associatifs. Il s'étonne qu'aucun représentant des associations de mémoire ne figure dans cette promotion. Il attire particulièrement son attention sur le développement de ce nouveau réseau associatif...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches d'entreprise. création. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nécessité de venir en aide d'une façon plus conséquente encore à la création de crèches d'entreprises. La conférence de la famille a instauré en 2003 un plan crèche doté d'un budget de 40 millions d'euros en faveur du secteur privé. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place pour inciter enc...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches d'entreprise. création. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les aides existantes en matière d'ouverture de crèches d'entreprises. Depuis 2004, le dispositif « contrat enfance entreprise » évoque le versement aux entreprises qui créent une crèche pour leurs salariés ou qui réservent des places dans une structure externe. Cette subvention intervient à hauteur d...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la privatisation de La Poste, entreprise publique qui génère pour l'heure l'inquiétude des salariés et la crainte d'une diminution de la présence postale territoriale. Il lui demande de lui indiquer clairement les orientations de l'opérateur public en matière d'amélioration des conditions de travail, de recrut...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; gares desservies. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'importance d'un aménagement du territoire harmonieux permettant le développement économique de notre chère région Lorraine, et plus précisément celui de la Moselle-est, durement affectée par les restructurations industrielles. Cette région frontalière avec le land de Sarre (Allemagne), occupe une ...

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives. PMU

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir des paris hippiques, le financement de la filière hippique et son caractère mutuel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce point.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; cancer. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques de cancers attribuables à l'environnement et sur l'augmentation de la plupart des cancers recensés entre 1978 et 2000. Il lui demande quelle a été l'augmentation des cancers chez les femmes et chez les hommes entre 1980 et 2008, si des facteurs environnementaux ont été diagnostiqués comme des ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que, malgré les aides publiques, les banques ont prêté moins d'argent aux entreprises en zone euro au mois de juin, ce qui paraît inquiétant. Alors que l'on fait beaucoup pour la relance de l'économie, la croissance des crédits au secteur privé a de nouveau ralenti en zone euro ...

Thèmes : défense ; appel de préparation à la défense ; réservistes citoyens. interventions. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la politique de développement de la « réserve » mise en oeuvre pour le Gouvernement. La réserve opérationnelle est aujourd'hui au centre de cette politique. Bien que l'importance de cette réserve ne soit pas contestable, il souhaite connaître quels sont les projets du Gouvernement en...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 a posé le principe d'une mutualisation partielle des coûts des raccordem...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'insuffisance de la réglementation concernant les éoliennes. À ce jour, une seule étude officielle, effectuée à la demande du ministère de la santé en mars 2005 par l'Académie nationale de médecine de Paris, a analysé avec précision le retentissement du...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que subit aujourd'hui la filière ovine qui se trouve confrontée à la concurrence soutenue des grands exportateurs australs ainsi qu'à une déficience de promotion des viandes ovines. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de réaffirmer le soutien financie...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le contrat signé entre l'État et l'ONF pour la période 2007-2011. Or ce qui lui semble inadmissible, c'est que de nouveaux critères sont intervenus qui pénalisent fortement l'équilibre financier de l'établissement. En effet, les décisions du conseil de modernisation des politiques ...