André Wojciechowski
Question N° 7518 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'insuffisance de la réglementation concernant les éoliennes. À ce jour, une seule étude officielle, effectuée à la demande du ministère de la santé en mars 2005 par l'Académie nationale de médecine de Paris, a analysé avec précision le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l'homme. Ce document reconnaît (page 3) que la topographie du lieu (par exemple un vallonnement) peut faire écho et amplifier les nuisances sonores. L'Académie estime indispensable que soient entrepris des enregistrements sonores sur une période longue de plusieurs semaines des bruits induits par les éoliennes dans les habitations. En conclusion (pages 7 et 8), l'Académie recommande aux pouvoirs publics que soit suspendue, à titre conservatoire, la construction d'éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1 500 mètres des habitations. Il lui demande s'il entend prendre en compte, dans la réglementation, les préconisations de l'Académie de médecine de Paris, sachant que cet organisme est à l'origine de nombreuses lois concernant la santé publique (amiante, peinture au plomb, etc.).
Réponse émise le 27 octobre 2009
Lors de l'instruction de la demande de permis de construire d'un parc d'éoliennes dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres, l'étude d'impact est exigée et fait l'objet d'un examen par les services de l'État. En particulier, l'effet acoustique des éoliennes est l'une des contraintes prise en compte lors de l'étude d'impact. Les projets éoliens sont soumis à la réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage. Les articles du code de la santé publique R. 1334-32 à R. 1334-35 prescrivent des valeurs limites d'émergence du bruit généré par les éoliennes par rapport au bruit ambiant. La France dispose ainsi d'une réglementation stricte et complète en la matière. Il n'existe pas de relation de proportionnalité entre la puissance acoustique d'une éolienne et sa puissance électrique : ces dernières années, la taille et la puissance électrique des éoliennes installées n'ont cessé d'augmenter, alors que leur puissance acoustique a peu varié. Le critère de puissance électrique ne peut donc être appliqué pour définir une distance d'éloignement. La propagation des ondes sonores dépend fondamentalement de considérations techniques et topographiques, qui varient donc d'un projet à l'autre. Pour cette raison, les études acoustiques sont menées systématiquement pour chaque projet, afin de prendre en compte les conditions réelles d'implantation du projet et de respecter les prescriptions en matière d'émergence du bruit. Il ne peut donc exister de distance réglementaire d'éloignement entre une éolienne et une habitation. Enfin, suite au rapport de l'Académie de médecine, la ministre de la santé et des sports, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Selon le rapport de l'AFSSET de mars 2008, il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes, tant au niveau de l'appareil auditif que des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons. Il recommande également d'utiliser les modélisations disponibles, suffisamment précises pour évaluer au cas par cas la distance d'implantation adéquate pour ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des éoliennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.