André Wojciechowski
Question N° 37661 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 décembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la publication de la promotion de l'ordre national du mérite destinée aux militants associatifs. Il s'étonne qu'aucun représentant des associations de mémoire ne figure dans cette promotion. Il attire particulièrement son attention sur le développement de ce nouveau réseau associatif. Alors que disparaissent de nombreuses associations d'anciens combattants, des associations dites de mémoire sont créées afin de sauvegarder la mémoire combattante. Les responsables de ces associations, n'étant pas des anciens combattants, ne peuvent prétendre à être retenus sur le contingent des décorations du ministère des anciens combattants. Il lui demande de quel ministère ces responsables associatifs dépendent afin de prétendre à la reconnaissance de leur mérite de militantisme associatif.
Réponse émise le 10 novembre 2009
La création, en 2008, par le Président de la République, d'une promotion du bénévolat associatif dans les deux grands ordres nationaux, permet de récompenser les mérites des bénévoles, notamment dans le champ de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et humanitaire. Les deux premières promotions ont été respectivement, tous ministères confondus, de 18 croix de chevalier dans le premier Ordre national et de 3 croix d'officier et 59 croix de chevalier dans le second. Il est ainsi possible de récompenser un plus grand nombre de responsables du monde associatif combattant dans le cadre des promotions du bénévolat associatif au profit de ceux qui se dévouent sans compter dans les associations d'anciens combattants, notamment dans le domaine social. Il convient de souligner que le souhait du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de pouvoir mieux récompenser les mérites du monde combattant a été entendu dans la mesure où les contingents dont il dispose ont été augmentés de manière significative pour l'année 2009. Ils sont désormais respectivement de 2 croix d'officier et 48 croix de chevalier dans le premier Ordre national (antérieurement le contingent était de 2 croix d'officier et 18 croix de chevalier) et de 1 croix de commandeur, 14 croix d'officier et 99 croix de chevalier dans le second (antérieurement le contingent était de 1 croix de commandeur, 14 croix d'officier et 60 croix de chevalier).
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