Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : voirie ; routes ; revêtements. procédés à base de végétaux. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les expérimentations réalisées par des sociétés de construction de routes en ce qui concerne la création d'enrobés végétaux. Ces sociétés proposent des revêtements routiers compos...

Thèmes : énergie et carburants ; charbon ; emploi et activité. cokerie de Carling. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la menace de fermeture qui pèse actuellement sur la cokerie de Carling (Moselle). Cette cokerie a été rachetée en 2003 par l'actionnaire allemand Roges-Saarstahl et emploie actuellement 400 emplois directs et 300 emplois indirects. Pour l'heure, l'actionnaire recherche un repreneur et l...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dispositions relatives à la gendarmerie nationale suite à son intégration au ministère de l'intérieur. Il lui demande des précisions sur les modalités envisagées par elle pour obtenir une parité globale de traitement entre gendarmes et policiers sans pour autant...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; groupe SNET. projets d'investissements. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'Eon est, aujourd'hui, un acteur majeur sur le marché français de l'électricité. Cependant, l'État conserve une minorité de blocage via EDF et la liquidation de Charbonnages de France. Actuellement, l'actionnaire Eo...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de créer 200 000 places de garde d'enfants supplémentaires afin de répondre à la préoccupation des familles. Bon nombre de mesures législatives destinées à accompagner ces jeunes enfants ont été adoptées, qu'il s'agisse du regroupement des assistantes materne...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des achats transfrontaliers de tabac. Les achats transfrontaliers sont un phénomène grave qui s'est développé après les hausses brutales de fiscalité en 2003 et 2004. La France applique, depuis cette date, la plus forte pression fiscale d'Europe sur le t...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; aménagement. axe Rhin-Rhône

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du transport durable. Alors que la crise du pétrole a montré que notre économie en était encore trop dépendante, il est plus qu'urgent d'agir pour réduire cette dépendance énergétique notamment au regard de secteurs comme le transport de marchandises routiers qui en a été fortement touché....

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions du rapport Le Garrec sur l'indemnisation des victimes de l'amiante. Il lui demande si la commission permanente en charge du suivi de ses propositions s'est réunie et, dans l'affirmative, combien de fois.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le moral des gendarmes préoccupés par les conditions de cohabitation future avec les policiers au premier janvier prochain. Il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend réussir cette cohabitation.

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du bonus écologique "Grenelle de l'environnement" pour l'acquisition de véhicules neufs émettant moins de 130 g de CO2 au kilomètre. L'article 6 du décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation. délais

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'indemnisation et l'information des victimes de l'amiante. Une prescription de quatre ans a été mise en place à partir du 31 décembre 2007. Les caisses primaires d'assurance maladie possèdent les fichiers des victimes de l'amiante et pourraient, à partir de celui-ci, prévenir ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec près de 11 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne font bien plus de dégâts que les accidents de la route. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin de réduire de façon drastique les acc...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'acceptation par les communes des chèques emploi service universel (CESU) en règlement de la garderie périscolaire. Le chèque emploi service universel a été créé dans l'objectif de simplifier aux particuliers les formalités de règlement des prestations fournies par les communes (garde ...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'Office national des forêts. Alors que le Président de la République a marqué son attachement à une politique forestière forte, on assiste dans le cadre de la révision générale des politiques publiques à une diminution significative des effectifs, qui sont passés d...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; reconstruction. participation française. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation en Afghanistan. Si l'État a décidé de participer à la reconstruction du pays à hauteur de 20 millions de dollars, la France n'a toujours pas une seule entreprise en Afghanistan susceptible d'apporter à la France un plus en matière de commerce extérieur et d'emplois. Il lui demande quand sera enfin prise e...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le bilan de la mise en oeuvre des pôles d'excellence rurale (PER). Il lui demande de lui indiquer le nombre de projets labellisés en Moselle et ceux déjà engagés.

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; prolongement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement de la ligne TGV-est. Il lui rappelle son attachement à un aménagement du territoire harmonieux permettant le développement économique de la région Lorraine, et de la Moselle-est en particulier. Les voies routières ou ferrées constituent des axes structurants de l'activité économique d...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; contribution sociale de solidarité. exonération. propositions

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les récentes déclarations de la présidence du MEDEF qui propose de ne pas collecter la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) 2009 qui devraient être versées au mois de mai par toutes les entreprises dont ...

Thèmes : sécurité sociale ; personnel ; assurance complémentaire. adhésion obligatoire. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des salariés des organismes de sécurité sociale au regard de leur couverture santé. L'union des caisses nationales de sécurité sociale vient de signer un protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au prof...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la diminution drastique des contrats d'aide à l'emploi (CAE) en Moselle et, notamment dans la zone d'emploi de Saint-Avold, cette diminution vient en plus de la diminution des contrats avenir, de la suppression du contrat d'insertion des jeunes en entreprises et de la suppression de l'exo...