André Wojciechowski
Question N° 50852 au Ministère de la Famille
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de créer 200 000 places de garde d'enfants supplémentaires afin de répondre à la préoccupation des familles. Bon nombre de mesures législatives destinées à accompagner ces jeunes enfants ont été adoptées, qu'il s'agisse du regroupement des assistantes maternelles ou de la possibilité pour ces dernières de garder jusqu'à quatre enfants. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin de réaliser ce plan qui sera lui aussi générateur d'emplois dans une période de crise économique.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le soutien au développement de l'accueil des jeunes enfants fait partie des priorités du Gouvernement, lequel s'est attaché à mettre en place quatre dotations spécifiques visant à soutenir l'investissement dans les structures d'accueil de la petite enfance. Cette politique est complétée par un effort sans précédent de diversification de l'offre et d'assouplissement des normes d'accueil. Le nombre de places de garde à créer est estimé à au moins 200 000 d'ici à 2012. En trois ans, 100 000 nouvelles places seront créées en accueil collectif et 100 000 nouvelles places d'accueil auprès des assistantes maternelles. Le 9 avril 2009, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a signé, la convention d'objectifs et de gestion (COG) liant l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour les années 2009-2012, qui prévoit une augmentation de 7,5 % du fonds national d'action sociale (FNAS). Cette augmentation représente une enveloppe de 1,3 milliard d'euros supplémentaires pour le financement 100 000 nouvelles places d'accueil collectif, soit 76 000 places en crèches collectives, 10 000 places de crèches d'entreprise, 4 500 places de crèches hospitalières, 1 500 places de microcrèches, 8 000 places de jardins d'éveil et plus de 1 500 places de crèches « espoir banlieue ». Le Parlement a par ailleurs voté fin 2008 des dispositions importantes relatives au développement de l'offre d'accueil auprès des assistantes maternelles, telles que la faculté de se regrouper dans un local commun et de garder quatre enfants simultanément. Ces deux mesures se traduiront par la création de 50 000 offres de garde supplémentaires d'ici à 2012. Le Gouvernement a également répondu aux attentes des parents, parfois des mères isolées, qui travaillent en horaires atypiques. En majorant de 10 % le complément de libre choix de mode de garde, les surcoûts liés à l'intervention d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile, tôt le matin ou tard le soir, ont été compensés. Par ailleurs, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été à l'initiative d'une convention entre la caisse d'allocations familiales de Paris et l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour libérer plus de 1 000 places de crèche hospitalière sur quatre ans, à Paris, en faveur des familles habitant à proximité des hôpitaux. Une convention identique a été établie à Lyon. Le mouvement se poursuit dans les autres grandes villes de France et dans les établissements privés. En concertation avec les représentants patronaux, le dispositif du crédit d'impôt famille à destination des entreprises a enfin été amélioré de manière à dégager 5 000 places de garde supplémentaires par an. Ces initiatives s'inscrivent toutes dans la même démarche de diversification de l'offre de garde des tout-petits envisagée comme une palette de possibilités à disposition des parents. Un site internet (www.mon-enfant.fr) a été mis en ligne pour aider les familles à trouver la meilleure solution de garde à proximité du domicile. Le Gouvernement a le souci constant d'associer à sa démarche les élus et les associations des professionnels de la petite enfance pour répondre à un besoin très concret des familles et participer ainsi aux excellents chiffres de la natalité dans notre pays. Avec deux enfants par femme, la France assure, comme le sait l'honorable parlementaire, le renouvellement des générations. Il s'agit d'un gage de confiance dans l'avenir, fruit d'une politique familiale ambitieuse et concertée.
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