André Wojciechowski
Question N° 55283 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 juillet 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le bilan de la mise en oeuvre des pôles d'excellence rurale (PER). Il lui demande de lui indiquer le nombre de projets labellisés en Moselle et ceux déjà engagés.
Réponse émise le 17 novembre 2009
L'idée des pôles d'excellence rurale a été lancée fin 2005, suite au vote de la loi sur le développement des territoires ruraux. Ce dispositif est le pendant, pour les territoires ruraux, des pôles de compétitivité. Ce dispositif avait pour ambition de donner un élan et un soutien aux projets émanant des territoires ruraux, de renforcer le rôle des collectivités locales et de développer des réseaux au sein d'un territoire comme entre les territoires. Il a suscité un fort intérêt, puisque 750 dossiers ont été déposés, ce qui a dépassé les prévisions initiales, 379 dossiers ont été retenus, alors que seuls 300 avaient été prévus. Deux vagues de labellisation ont été nécessaires et, au total, le montant prévisionnel d'investissements représente 1,2 milliard d'euros. À la fin 2008, seuls 6 PER avaient été abandonnés. Les deux études lancées fin 2008 par le CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) et le cabinet EDATER ont essentiellement permis d'apporter des éléments sur la procédure de l'appel à projet. Les appréciations qualitatives qu'elles contiennent sont fondées plus sur le contenu des dossiers de PER et sur les objectifs affichés que sur la réalité des actions menées. Ces travaux confirment l'effet positif de la démarche sur l'accélération et l'amplification des projets locaux, sur la revalorisation de l'image des territoires, sur la dynamisation de filières économiques ou sur l'aide à la reconversion de territoires fragilisés. Il est possible de constater que le partenariat public-privé, condition de l'éligibilité du PER, a profondément modifié et dynamisé les méthodes de travail au plan local. Les évaluations soulignent également les points faibles de la démarche, comme la complexité dans la mise à disposition des fonds, le travail de mise en réseau des PER encore insuffisant, ou certains manques en matière d'ingénierie de projet. Par ailleurs, des travaux sont actuellement engagés afin d'avoir une appréciation qualitative plus précise des PER labellisés. Le secrétariat permanent des PER (DIACT et MAAP), s'appuyant sur les travaux précédemment réalisés, procède à l'analyse détaillée de certains PER « exemplaires », par leurs réussites ou leurs échecs, afin d'élaborer, en liaison avec les correspondants locaux, un recueil de bonnes pratiques. Enfin, le Sénat a également réalisé un rapport, intitulé « Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires ». L'analyse des sénateurs est elle aussi très positive sur ce dispositif et ils ont appelé de leurs voeux une nouvelle vague de PER que le Premier ministre a annoncée le 8 septembre dernier. L'année 2009 est marquée par la date limite des engagements fixée au 30 juin et l'achèvement des opérations des pôles d'excellence rurale à fin décembre, à part pour quelques dossiers ayant fait l'objet de report exceptionnel de réalisation sur 2010. Trois projets ont été sélectionnés en Moselle : « Les stations vertes et bleues du développement touristique durable du pays de Sarrebourg », porté par le conseil de développement du pays de Sarrebourg. La subvention de l'État, d'un montant de 819 750 euros, est engagée à 100 %. « La valorisation des bio-ressources du pays du Saulnois », porté par la communauté de communes du Saulnois. La subvention de l'État, d'un montant de 790 000 euros, est engagée à 100 %. « Pays du verre et du cristal : renforcer l'attractivité touristique », porté par la communauté de communes du pays du verre et du cristal. La subvention de l'État, d'un montant de 471 214 euros, est engagée à 90 %.
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