André Wojciechowski
Question N° 48359 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 mai 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du transport durable. Alors que la crise du pétrole a montré que notre économie en était encore trop dépendante, il est plus qu'urgent d'agir pour réduire cette dépendance énergétique notamment au regard de secteurs comme le transport de marchandises routiers qui en a été fortement touché. S'il ne peut être que de bon ton que d'avoir fait passer les transports non routiers de 14 % à 25 %, nous devons aller plus loin pour que les objectifs soient réalisables dans des délais raisonnables. En cette période de crise, que l'État investisse dans des projets à forte valeur ajoutée économique est indispensable pour accompagner les aspirations de nos concitoyens en termes d'emploi et de développement durable. Ainsi, il lui demande s'il ne peut être envisagé de réactiver le projet fluvial d'aménagement du canal Rhin-Rhône pour favoriser le report de la marchandise du routier vers le fluvial.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement précise que « les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle seront poursuivies et un débat public sera organisé d'ici à 2012. Ce débat envisagera également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin qui fera l'objet d'études complémentaires préalables ». Ainsi, dans le cadre d'une démarche relative à une logique multimodale de fluidification des trafics nord-sud dans le corridor Rotterdam-Benelux-sillons lorrain et rhodanien (Metz-Lyon-Marseille-Barcelone), le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, associé à Voies navigables de France (VNF) et aux régions Lorraine et Rhône-Alpes, s'est engagé dans l'étude d'une connexion fluviale inter-bassins entre la Moselle et la Saône. Sur cette liaison Saône-Moselle, deux phases d'études ont été retenues : une réflexion socio-économique multimodale, relative à la problématique du transport de fret sur l'axe Marseille-ports de l'Europe du Nord à très long terme (2025) et une réflexion relative au volet technique et environnemental du projet. De la première phase, il ressort que la voie d'eau représenterait une alternative crédible au sein d'une offre multimodale performante dans les sillons lorrain et rhodanien. Compte tenu de ces perspectives favorables, la poursuite de la démarche exploratoire lance la deuxième phase d'étude technique et environnementale. Le financement de la suite de cette étude est prévu par le contrat de plan État-région (CPER) Lorraine 2007-2013 et par le contrat de projets interrégional État-régions (CPIER), plan Rhône 2007-2013. La première étape de l'étude technique et environnementale a été présentée lors du comité de pilotage du 19 décembre 2007. Une analyse d'un territoire d'étude de 13 000 km², réalisée sur l'ensemble des thématiques liées à l'aménagement d'une infrastructure fluviale, a conduit à identifier quatre couloirs de passage potentiels que le comité a suggéré de faire étudier de façon plus approfondie pour en confirmer la faisabilité. Par ailleurs étude socio-économique sur un projet de liaison fluviale entre la Saône et le Rhin, via Mulhouse, a été conduite à compter de 2007 par le conseil général du Haut-Rhin. L'État a participé financièrement à cette étude à hauteur de 50 000 euros. Les investigations pour la liaison ont été menées en prenant en compte un horizon à 2025. Cette étude est terminée et a été présentée lors du comité de pilotage du 20 avril 2009. L'étude conclut sur des résultats positifs d'opportunité socio-économique et incite à engager des études techniques et environnementales nécessaires au choix de l'itinéraire. L'ensemble de ces études largement engagées vont être poursuivies par Voies navigables de France en associant tous les acteurs et collectivités concernés, afin de respecter le calendrier du débat public fixé par la loi.
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