André Wojciechowski
Question N° 51415 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'Eon est, aujourd'hui, un acteur majeur sur le marché français de l'électricité. Cependant, l'État conserve une minorité de blocage via EDF et la liquidation de Charbonnages de France. Actuellement, l'actionnaire Eon réfléchit au projet industriel élaboré par ENDESA sans avoir pris de décision formelle d'investissement. Il lui demande ce que l'État compte faire des 35 % du capital de la SNET qu'il possède par le biais d'EDF et de Charbonnages de France et si le groupe Eon a confirmé la pérennité des sites de production existants de la SNET.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La SNET est une entreprise privée, contrôlée majoritairement par le groupe E.ON qui intervient dans la production et la fourniture d'électricité. Si ces activités relèvent de la liberté d'établissement, le Gouvernement reste attentif, dans le cadre de sa politique énergétique, à l'évolution de cette entreprise, et notamment à ses investissements. Alors même que le parc industriel de la SNET est marqué par le déclassement à venir de certaines de ses centrales à charbon qui ne respecteront plus les normes d'émissions atmosphériques à compter de 2015 et que, dans le contexte de crise économique et de fléchissement prévu à long terme de la demande d'électricité, E.ON a dû faire des choix par rapport à ses différents projets d'investissements, chacun des sites industriels de la SNET est conforté : à Saint-Avold, deux tranches de cycles combinés à gaz sont en cours de construction sur le site Emile Huchet pour une mise en service début 2010. Par ailleurs, ce site a fait l'objet de plus de 75 MEUR d'investissements en 2008 pour pérenniser l'exploitation d'un groupe charbon de 600 MW jusqu'aux environs de 2025 ; à Hornaing et à Lucy-Montceau-les-Mines, la SNET maintient ses options de constructions de nouveaux cycles combinés à gaz ; à Gardanne, si l'entreprise a annoncé sa décision de ne pas poursuivre le projet de nouvelle centrale à gaz, elle a réalisé un investissement de plus de 75MEUR pour pérenniser, au moins jusqu'à 2025, le plus important groupe charbon de 600 MW. Les participations résiduelles au capital de la SNET détenues, d'une part, par EDF et, d'autre part, par la structure de liquidation de Charbonnages de France sont minoritaires et ne permettent pas d'influencer les décisions d'investissement de la société. En vue de gérer ces participations au mieux de l'intérêt général et du patrimoine de l'État, ces entreprises ont annoncé récemment leurs engagements de céder leurs participations à E.ON, dans le cadre d'un accord industriel. Un contrat de cession a été signé à cet effet le 30 septembre 2009.
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