André Wojciechowski
Question N° 58723 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'Office national des forêts. Alors que le Président de la République a marqué son attachement à une politique forestière forte, on assiste dans le cadre de la révision générale des politiques publiques à une diminution significative des effectifs, qui sont passés de 11 540 personnes équivalent temps plein en 2002 à 9 887 en 2008. Il lui demande comment il compte assurer tout au long de l'année une présence significative auprès des élus pour conduire les interventions forestières et maintenir un service de proximité apprécié.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011 signé par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Dans le cadre du régime forestier, ces missions consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, avec pour corollaire le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. Au-delà du contrat État-ONF, des décisions ont été prises à la suite du comité de modernisation des politiques publiques. Comme pour l'ensemble des opérateurs de l'État, une réduction d'effectifs a été décidée pour l'Office national des forêts (ONF). Par ailleurs, l'augmentation par palier jusqu'en 2011 de la part « patronale » de la cotisation retraite des fonctionnaires, le transfert des maisons forestières et la relocalisation du siège de l'office à Compiègne ont été également entérinés. Conformément à ces orientations, la réforme de l'organisation de l'ONF se poursuit. Elle passe notamment par la réorganisation de son réseau. L'ONF devra s'appuyer, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, sur un réseau de terrain clairement identifié qui bénéficiera de la compétence des unités territoriales et qui sera compatible avec les effectifs votés en Conseil d'administration. Ce réseau a pour finalité d'assurer, tout au long de l'année, une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assuré par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en termes d'appui territorial garanti. La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus auront, en 2009, des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement, dans des circonstances normales. C'est pourquoi des mesures seront prises afin que la conjoncture difficile n'alourdisse pas les charges de l'établissement et lui permettent de passer sans problème le cap d'une année 2009. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de la chaleur et de l'électricité renouvelables. Au total, d'ici à 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de mètres cubes : 9 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre et 12 millions de mètres cubes de bois énergie. Le 19 mai 2009, le Président de la République s'est prononcé à Urmatt pour une gestion plus dynamique de la forêt. Il a aussi marqué son attachement à une politique forestière forte et a affirmé une réelle volonté de mise en valeur de la filière.
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