Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement des travaux sur les réseaux de distribution électrique. L'extension d'un réseau de distribution électrique qui résulte d'un projet ou d'une décision d'urbanisme est...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise du lait et sur la nécessité de garantir un revenu stable et décent aux éleveurs. Il lui demande les pistes qu'il entend poursuivre afin de mettre en place une maîtrise de la production à l'échelle européenne et retrouver une meilleure transparence des marchés.

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi linguistique promise en mai 2008 par le ministre de la culture et de la communication. De nombreuses associations, fédérations ou autres collectifs oeuvrant pour le maintien et le développement des langues régionales ou territoriales, attendent avec impatience cette loi. Basée sur le principe de la l...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre record de suicides de prisonniers (42 depuis le début de l'année). En rendant son premier rapport annuel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a qualifié la situation de mauvaise et de grave en pointant les tensions, souffrances et angoisses qui affectent tant les déten...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; méthanisation des déchets. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le Grenelle de l'environnement prévoit de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020 ce qui suppose d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la prod...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. suppression. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le fait que le nouveau scooter de Peugeot MTC sera construit sur les sites de Mandeure et de Dannemarie (Haut-Rhin) et donc ne sera pas délocalisé à Taiwan. En contrepartie, trois syndicats sur quatre ont donné leur accord pour un réaménagement des 35 heures. Il ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; SFR. franchisés. contrats. dénonciations

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des franchisés de l'opérateur SFR lequel participe bien évidemment au service public des télécommunications. La politique de SFR s'appuie très largement sur ce réseau de franchises indépendantes titulaires d'un contrat de distribution exclusive. Or il semblerait que SFR dén...

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir de La Poste. Au 1er janvier 2011, le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence. Les Français sont attachés aux missions du service public de La Poste. Aussi, il lui demande de lui indiquer comment l'État, actionnaire, aidera La Poste à faire face à ces nouveaux défis et quelles g...

Thèmes : politique économique ; aides de l'État ; entreprises industrielles. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait que la France est probablement sur le point de vivre sa plus grave récession depuis 1945. Avec la multiplication des fermetures d'usines, le spectre du déclin industriel réapparaît. Il faut coûte que coûte soutenir les entreprises et surtout les PME ; aujourd'hui les aides à l'industrie forment un maqu...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fournisseurs d'accès. pratiques commerciales

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la difficulté d'optimisation de l'usage des téléphones cellulaires par les consommateurs. Il semblerait préférable, selon plusieurs enquêtes, de maintenir les services sous forme d'option et de laisser la possibilité au consommateur d'en bénéficier lorsqu'il en a l'utilité. Il lu...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. mariage. PACS. disparités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de l'indemnité pour charges militaires (ICM) aux militaires de carrière ayant contracté un pacte civil de solidarité (PACS) les dispositions du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires permettant d'attribuer le taux particulier de...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la promesse du Président de la République de relever le plafond de la rente mutualiste du combattant. Les associations et mutuelles d'anciens combattants ont émis le souhait d'une augmentation de l'indice 125 à l'indice 130. Il lui demande s'il envisage d'augmenter le plafond majorab...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; réglementation ; capital-décès. disparités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la discrimination affectant un partenaire lié à un fonctionnaire d'État ou hospitalier par un pacte civil de solidarité (PACS) auquel est actuellement refusé le bénéfice du capital-décès. En vertu de l'article D. 712-19 du code de la sécurité sociale...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prise en charge. handicapés

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que les personnes handicapées doivent toujours faire face à des dépenses importantes pour se procurer le matériel adapté. Soit le matériel n'est pas ou insuffisamment remboursé, soit il existe un délai de carence important entre deux achats consécutifs (fauteuil roulant par exemple). Or le matérie...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que, depuis la visite du Président de la République en 2003, un plan d'action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie afin que soit préservée la mémoire des nombreux français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d'Algérie. Il lui demand...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une incohérence concernant le crédit d'impôt pour les pompes à chaleur. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergi...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; autoroutes

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le thème de la vitesse maximale autorisée sur autoroute. À l'heure actuelle, les vitesses maximales autorisées sur autoroute connaissent des différences plus ou moins fortes au sein des pays de l'Europe. Alors que sur 100 Français interrogés, plus de la moitié avoue dépasser les 130 km/h, il pourrait être envisageable d'aug...

Thèmes : collectivités territoriales ; emploi ; contrats aidés. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la création d'emplois aidés dans les collectivités territoriales. Il lui demande quel est actuellement le nombre de contrats aidés dans le public.

Thèmes : énergie et carburants ; charbon ; emploi et activité. cokerie de Carling. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la question de la politique industrielle. A fortiori, cette dernière est inexistante et conduit la France vers le chaos. La Moselle-est, à l'image d'autres régions françaises, est touchée de plein fouet. Après 300 emplois supprimés chez Total et 175 chez Arkema sur la plateforme chimique de Carling où il s'e...

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; lutte et prévention. réglementation. communes rurales

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie datant de la circulaire du 10 décembre 1951, complétée par deux autres circulaires de 1957 et 1967. Cette dernière génère de nombreuses difficultés d'application notamment en zone rural...